Conférence sur les déficits publics - Rapport du groupe de travail sur la maîtrise des dépenses locales

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République - Premier ministre

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Le groupe de travail a été chargé d'aboutir à un diagnostic partagé sur les facteurs expliquant la dynamique des dépenses et du besoin de financement des collectivités locales, afin de proposer des mesures susceptibles de contenir la progression des dépenses. La lettre de mission évoquait également l'analyse de l'opportunité de mettre en place un objectif de dépense locale". A noter que ce rapport a servi à préparer la deuxième session de la conférence sur les déficits publics organisée le 20 mai 2010. Concomitamment, trois autres rapports ont été rendus publics : un premier document sur la mise en place d'une règle d'équilibre des finances publiques, un deuxième proposant un diagnostic sur la situation des finances publiques, et enfin un troisième sur le pilotage des dépenses d'assurance maladie."

Revenir à la navigation

Sommaire

INTRODUCTION

1. ÉTAT DES LIEUX

1.1. Même s’il ne s’est pas accru depuis 15 ans, le poids des dépenses locales dans le PIB plaide pour leur maîtrise
1.1.1. Hors décentralisation, les dépenses locales ont augmenté plus vite que le PIB jusqu’au milieu des années 1990 et par la suite à un rythme proche du PIB
1.1.2. Le poids prépondérant du bloc communal 
1.1.3. Des disparités de dépense importantes 
1.1.4. Une corrélation entre recettes et dépenses 

1.2. La hausse des dépenses sociales obligatoires des départements appelle une analyse spécifique
1.2.1. Un effet de ciseaux dû à la croissance des dépenses sociales obligatoires
1.2.2. Des situations variables selon les départements
1.2.3. Les efforts à réaliser par les départements sont à prolonger, mais les difficultés ne pourront pas être résolues sans arbitrages au plan national 

2. LES CONTRAINTES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES SERONT FORTEMENT RESSERREES A PARTIR DE 2011 

2.1. Le gel des dépenses de l’État à partir de 2011 pèsera inévitablement sur les transferts financiers aux collectivités locales

2.2. La réforme de la fiscalité locale réduit la capacité des collectivités locales à fixer les taux d’imposition

3. PROPOSITIONS

3.1. Les règles d’évolution et de répartition des transferts financiers de l’État aux collectivités locales doivent ménager un accroissement de la péréquation
3.1.1. Tous les concours de l’État ne peuvent être inclus dans une éventuelle norme stabilisée en valeur
3.1.2. La nécessité d’approfondir la péréquation

3.2. Il est indispensable d’instaurer sans attendre un partenariat renouvelé entre l’État et les collectivités locales pour la définition et la gestion de leurs responsabilités partagées
3.2.1. Structurer le dialogue État / Collectivités locales
3.2.2. Harmoniser les outils de gestion et de pilotage des compétences transférées 
3.2.3. Élaborer un outil de mesure et d’information sur les coûts et rendre ces derniers transparents
3.2.4. Mettre fin à l’effet inflationniste des normes
3.2.5. S’assurer de la compatibilité des politiques nationales avec la maîtrise des dépenses locales
3.2.6. Définir un recentrage concerté des cofinancements d’infrastructures

3.3. Procéder au nécessaire examen par l’État et les départements des conditions de financement des dépenses sociales obligatoires des départements 

CONCLUSION
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 41 pages

Édité par : Présidence de la République

Collection :

Revenir à la navigation