INTRODUCTION
1. ÉTAT DES LIEUX
1.1. Même s’il ne s’est pas accru depuis 15 ans, le poids des dépenses locales dans le PIB plaide pour leur maîtrise
1.1.1. Hors décentralisation, les dépenses locales ont augmenté plus vite que le PIB jusqu’au milieu des années 1990 et par la suite à un rythme proche du PIB
1.1.2. Le poids prépondérant du bloc communal
1.1.3. Des disparités de dépense importantes
1.1.4. Une corrélation entre recettes et dépenses
1.2. La hausse des dépenses sociales obligatoires des départements appelle une analyse spécifique
1.2.1. Un effet de ciseaux dû à la croissance des dépenses sociales obligatoires
1.2.2. Des situations variables selon les départements
1.2.3. Les efforts à réaliser par les départements sont à prolonger, mais les difficultés ne pourront pas être résolues sans arbitrages au plan national
2. LES CONTRAINTES FINANCIERES DES COLLECTIVITES LOCALES SERONT FORTEMENT RESSERREES A PARTIR DE 2011
2.1. Le gel des dépenses de l’État à partir de 2011 pèsera inévitablement sur les transferts financiers aux collectivités locales
2.2. La réforme de la fiscalité locale réduit la capacité des collectivités locales à fixer les taux d’imposition
3. PROPOSITIONS
3.1. Les règles d’évolution et de répartition des transferts financiers de l’État aux collectivités locales doivent ménager un accroissement de la péréquation
3.1.1. Tous les concours de l’État ne peuvent être inclus dans une éventuelle norme stabilisée en valeur
3.1.2. La nécessité d’approfondir la péréquation
3.2. Il est indispensable d’instaurer sans attendre un partenariat renouvelé entre l’État et les collectivités locales pour la définition et la gestion de leurs responsabilités partagées
3.2.1. Structurer le dialogue État / Collectivités locales
3.2.2. Harmoniser les outils de gestion et de pilotage des compétences transférées
3.2.3. Élaborer un outil de mesure et d’information sur les coûts et rendre ces derniers transparents
3.2.4. Mettre fin à l’effet inflationniste des normes
3.2.5. S’assurer de la compatibilité des politiques nationales avec la maîtrise des dépenses locales
3.2.6. Définir un recentrage concerté des cofinancements d’infrastructures
3.3. Procéder au nécessaire examen par l’État et les départements des conditions de financement des dépenses sociales obligatoires des départements
CONCLUSION
