Conseil d'Etat - Rapport public 2010 - Volume 2 : L'eau et son droit

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Etat

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Présentation

Pour son rapport annuel, le Conseil d'Etat a choisi le thème de l'eau. Dans une première partie, il brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau. La seconde partie du rapport est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles telles que la quantité d'eau disponible, sa qualité ou encore son prix. Même si la situation de la France est jugée dans l'ensemble satisfaisante, le Conseil d'Etat estime que de nombreuses améliorations peuvent encore être apportées. Il s'attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l'eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial. Il consacre également une partie à l'application du droit communautaire et national en matière de politique de l'eau. Le volume 1 du rapport annuel du Conseil d'Etat est consultable à partir du lien suivant.

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Fiche technique

Pagination : 580 pages

Édité par : La Documentation française

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