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Depuis le 1er août 2003, l'INRAP (Institut national de recherches archéologiques préventives crée par la loi du 17 janvier 2001) partage sa mission d'exécution des opérations d'archéologie préventive prescrites par les services de l'État avec les opérateurs agréés que sont les services archéologiques des collectivités territoriales, pour les diagnostics et les fouilles, et les structures de droit privé, pour les fouilles uniquement. Cette mise en concurrence a permis de créer une dynamique dans le secteur de l'archéologie préventive, tandis qu'ont été identifiées, parallèlement, des difficultés, tant financières qu'organisationnelles. En outre, de nouveaux enjeux sont apparus avec la nécessité de diffuser et valoriser les résultats de la recherche scientifique dans ce domaine. C'est pour faire le bilan de la loi de 2001 et aborder toutes ces questions que la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a souhaité organiser le 25 novembre 2009 une table ronde réunissant des représentants des principaux acteurs, tant publics que privés, de l'archéologie préventive en France. Les comptes rendus de cette table ronde font l'objet du présent rapport d'information.
INTRODUCTION
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
TABLE RONDE SUR L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Mme Nicole POT, directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
M. Robert HEIMLICH, président de la commission du Fonds national d’archéologie préventive (FNAP) et représentant de l’Association des maires de France (AMF)
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
M. Pierre-Marie BLANQUET, représentant de l’Assemblée des départements de France (ADF)
M. Matthieu FUCHS, directeur général du Pôle archéologique interdépartemental rhénan (PAIR)
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
M. Luc BERNARD, directeur des opérations d’Archéopole
M. Frédéric ROSSI, président-directeur général d’Archéodunum et président du Syndicat national des archéologues professionnels
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
M. Thomas VIGREUX, président de l’Association nationale pour l’archéologie des collectivités territoriales (ANACT)
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
M. David JENNINGS, directeur général d’Oxford Archeology
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
M. Jean-Jacques PIGNARD, sénateur
M. Daniel PERCHERON, sénateur
Mme Nicole POT, directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Mme Béatrice DESCAMPS, sénatrice
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
Mme Béatrice DESCAMPS, sénatrice
M. Michel CLÉMENT, directeur de l’architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication
M. Frédéric ROSSI, président-directeur général d’Archéodunum et président du Syndicat national des archéologues professionnels
Mme Nicole POT, directrice générale de l’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP)
M. Jacques LEGENDRE, président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication
- Autre titre : L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 42 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 241