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Saisie le 19 novembre 2009 de l'avenant au contrat d'objectifs et de moyens (COM) conclu pour la période 2007/2010 entre France Télévisions et l'État, en application de l'article 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a rendu un avis sur cet avenant au cours de sa séance du mardi 8 décembre 2009.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 22 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 161