Fermeture du stockage de déchets ultimes de Stocamine (Haut Rhin)

Date de remise :

Auteur(s) : Marc Caffet - Bruno Sauvalle

Auteur(s) moral(aux) : Conseil général de l'Environnement et du Développement durable Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

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Présentation

La fermeture du stockage de déchets dangereux que Stocamine, filiale des Mines de potasse d'Alsace, a exploité dans le gisement de sel du bassin potassique, dans le Haut Rhin, peut reposer sur plusieurs options : celle du confinement à durée illimitée, celle de la mise en oeuvre du principe de réversibilité, celle enfin d'une combinaison des deux. Un tel choix soulève naturellement la question du mode de concertation préalable à engager avec l'ensemble des parties concernées. Après un rappel du cadre dans lequel ce projet de stockage a été mené et du cadre juridique de sa fermeture, le rapport étudie les études diligentées par Stocamine et conclut, au vu des constats de terrain, à la nécessité d'établir un débat sur une proposition combinant réversibilité et confinement. Ce débat qui serait à mener au niveau local, serait à organiser en vertu des dispositions de l'article L 121-16 II du code de l'environnement.

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Fiche technique

Pagination : 54 pages

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