Charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision -Rapport d'application : 18 février 2009 - 18 février 2010

Remis le :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de l'audiovisuel

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La charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision", dite charte alimentaire, a été signée le 18 février 2009, pour une durée de cinq ans, par les grands acteurs du secteur audiovisuel (dont 17 chaînes regroupant l'audience la plus significative), le ministre de la santé et des sports, le ministre de la culture et de la communication et le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). La charte confie au Conseil la charge de suivre sa mise en oeuvre, de surveiller son application et de remettre un rapport annuel aux ministres chargés de la santé et de la culture. Le présent rapport a pour objet de mesurer la bonne exécution des engagements pris lors de la signature de la charte."

  • Type de document : Rapport d'étude
  • Pagination : 78 pages