Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 20 mai 2009, sur la place de la Syrie dans la communauté internationale

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires étrangères

Présentation

Le présent rapport s'efforce de dresser un bilan du processus de retour de la Syrie au sein de la communauté internationale, et donne le sentiment de la Mission sur les perspectives de son évolution. Il comporte deux grandes parties : la première présente les domaines dans lesquels la Mission considère que les progrès réalisés sont suffisamment avancés et soutenus par une volonté politique assez forte pour constituer des acquis durables - dans la seconde, sont abordés les thèmes sur lesquels la volonté syrienne n'apparaît pas aussi nette et où les enjeux apparaissent trop essentiels à la survie du régime pour qu'il accepte à court terme toutes les concessions que la communauté internationale attend de lui.

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Sommaire

 INTRODUCTION

I – DES SIGNES D’OUVERTURE INCONTESTABLES

A – LA CONVERSION D’UNE ÉCONOMIE D’ETAT À UNE ÉCONOMIE DE MARCHÉ
 1) La situation avant 2004 : une économie encore largement étatisée
 2) Les réformes essentielles réalisées au cours des dernières années
 3) D’importants défis encore à relever
 
 B – LE PROCESSUS DE RAPPROCHEMENT AVEC L’OCCIDENT
 1) La France, premier pays à franchir le pas
 a) Un pari réussi
 b) Des relations bilatérales désormais très intenses

 2) Le rapprochement, à confirmer, avec l’Union européenne
 a) La question de la signature de l’accord d’association
 b) Une participation prometteuse à l’Union pour la Méditerranée

 3) L’amélioration souhaitée des relations avec les Etats-Unis
 a) La montée des tensions syro-américaines sous les deux mandats de George W. Bush
 b) Le difficile chemin vers un rapprochement, souhaité par les deux parties

 
 C – UN JEU RÉGIONAL PLUS ÉQUILIBRÉ
 1) La Turquie, nouvel allié
 a) Un changement radical dans l’atmosphère des relations politiques
 b) Une nette intensification des relations économiques

 2) Des relations compliquées avec l’Irak mais une volonté d’ouverture
 a) Deux pays longtemps rivaux
 b) Les conséquences de la guerre en Irak sur la Syrie : la question des réfugiés
 c) Des liens difficiles à renouer

 3) Des progrès plus ou moins marqués dans les relations avec les Etats arabes modérés de la région
 a) Une réconciliation surprise avec l’Arabie saoudite
 b) Des relations qui restent froides avec l’Egypte
 c) Un rapprochement sensible de la Jordanie

II – LES HÉSITATIONS SYRIENNES

A – LES RELATIONS SYRO-LIBANAISES PEUVENT-ELLES SE NORMALISER ?
 1) Un partage en deux Etats jamais accepté par la Syrie ?
 a) Des peuples et des économies étroitement liés
 b) Des décennies d’influence et d’ingérences syriennes dans la vie politique libanaise

 2) Les signes d’une forme de normalisation en cours
 3) Des limites évidentes : vers le maintien de « liens privilégiés » ?
 
 B – L’ALLIANCE SYRO-IRANIENNE EST-ELLE AFFECTÉE PAR L’OUVERTURE DIPLOMATIQUE SYRIENNE ?
 1) Une alliance stratégique ancienne, aujourd’hui déséquilibrée
 a) Les fondements d’une alliance qui dure depuis trente ans
 b) Une alliance déséquilibrée en faveur de l’Iran

 2) La Syrie, l’Iran et les « forces de la résistance »
 a) Le soutien des deux alliés aux « forces de la résistance »
 b) Un soutien ouvertement affiché

 3) Des liens qu’il serait vain de vouloir briser
 a) Une alliance qui a fait la preuve de sa solidité
 b) La Syrie, possible intermédiaire entre l’Iran et ceux qui se défient de lui ?

 
 C – LA PAIX AVEC ISRAËL EST-ELLE ENVISAGEABLE ?
 1) Un soutien affiché à la cause palestinienne malgré des relations difficiles avec les responsables palestiniens
 a) Un soutien conditionnel et en partie instrumentalisé
 b) Une hostilité constante à l’égard d’Israël

 2) Des échecs passés qui pèsent lourd
 a) L’échec des années 1990
 b) Les récents pourparlers via la Turquie

 3) Un règlement improbable à court terme
 a) Une paix séparée « israélo-syrienne » acceptable pour la Syrie ?
 b) Un retrait du Golan envisageable côté israélien ?

 
 D – OÙ EN SONT LES DROITS DE L’HOMME ?
 1) Un régime toujours autoritaire
 a) Un « printemps de Damas » qui a tourné court
 b) Un jeune président qui parvient finalement à établir son autorité

 2) Des libertés publiques encore à conquérir
 a) Quelques signes encourageants
 b) Un bilan qui reste négatif

 3) Les droits des Kurdes en question
 a) Une minorité nombreuse, victime de discriminations
 b) Un peuple dont les aspirations sont violemment réprimées

 
 E – COMMENT LA SOCIÉTÉ ÉVOLUE-T-ELLE ?
 1) La tradition laïque syrienne face à la montée de l’islamisme
 a) La laïcité à la syrienne
 b) Une montée de l’islamisme difficile à contrer

 2) La place des femmes : des inégalités persistantes
 3) Les difficultés rencontrées par la jeune génération

CONCLUSION
 
 RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS
 
 EXAMEN EN COMMISSION
 
 ANNEXES

  ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES
  ANNEXE 2 - PRÉSENTATION DE LA SYRIE

 
 
 
 
 
 
 

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 142 pages

Édité par : Assemblée nationale

Collection :

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