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La réforme du Conseil de l'Europe, entreprise par son nouveau Secrétaire général, M. Thobjørn Jagland, a pour ambition de déboucher sur un recentrage de ses missions sur le coeur de métier" du Conseil : primauté de l'État de droit, suivi des institutions démocratiques et respect des droits de l'Homme. Le programme de la troisième partie de session de 2010 souligne combien ces trois thèmes relèvent de l'actualité, comme en témoigne l'adoption de textes sur les difficultés pour consolider la démocratie dans le Nord du Caucase, en Azerbaïdjan ou au Kirghizstan. Plus proches de nous, les sujets relatifs à la gestion de la pandémie H1N1, à la situation des migrants placés en situation d'expulsion ou à la place de l'Islam ou des Roms dans nos sociétés démocratiques viennent souligner le combat quotidien pour la défense des droits de l'Homme qu'entend mener l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Au-delà de sa capacité de réaction, elle entend également faire oeuvre de prospective en travaillant sur les nouveaux enjeux auxquels sont confrontées les démocraties : impact de la crise économique mondiale, crise de représentativité des régimes en place ou persistance de comportements sexistes. Le débat sur les perspectives budgétaires pour 2011 a souligné combien la délégation française souhaitait accompagner la réforme en cours, en vue notamment de renforcer la visibilité de l'action du Conseil de l'Europe Elle entend continuer, par ailleurs, à militer, au sein des assemblées dont elle est issue, pour une meilleure reconnaissance de la qualité des travaux du Conseil de l'Europe et la modernité de son message."
INTRODUCTION
I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE
A. LA DÉLÉGATION ET SON BUREAU
B. INITIATIVE DE SES MEMBRES ET NOMINATIONS
C. RENCONTRES DE LA DÉLÉGATION FRANÇAISE
II. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LE DÉROULEMENT DE LA SESSION
A. ORDRE DU JOUR DE LA TROISIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2011
B. TEXTES ADOPTÉS
C. INTERVENTIONS DES PARLEMENTAIRES FRANÇAIS
III. LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE ET DANS LE MONDE
A. OBSERVATION DES ÉLECTIONS LEGISLATIVES EN « ANCIENNE RÉPUBLIQUE YOUGOSLAVE DE MACÉDOINE »
B. INTERVENTION DE M. VIKTOR IANOUKOVITCH, PRÉSIDENT DE L’UKRAINE
C. OCTROI DU STATUT DE PARTENAIRE POUR LA DÉMOCRATIE AU MAROC
D. LA SITUATION EN TUNISIE
E. INTERVENTION DE M. SERGE SARKISSIAN, PRÉSIDENT DE L’ARMENIE
F. INTERVENTION DE NIKOLAÏ MLADENOV MINISTRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES DE BULGARIE
G. DÉBAT D’ACTUALITÉ SUR LES CONSÉQUENCES POLITIQUES ET HUMANITAIRES DE LA SITUATION EN LYBIE ET EN SYRIE
IV. LES NOUVEAUX ENJEUX DE LA PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME
A. LA SITUATION DES DEMANDEURS D’ASILE ET DES RÉFUGIÉS EN EUROPE
1. Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe
2. L’interception et le sauvetage en mer de demandeurs d’asile, de réfugiés et de migrants en situation irrégulière
B. VIVRE ENSEMBLE DANS L’EUROPE DU XXIÈME SIECLE
C. LA SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE
1. Les parlements nationaux : garants des droits de l’Homme en Europe
2. Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
D. DAVANTAGE DE FEMMES DANS LES INSTANCES DE DÉCISION ÉCONOMIQUES ET SOCIALES
E. LES DROITS DES JEUNES
1. Renforcement de la démocratie par l’abaissement de la majorité électorale à 16 ans
2. Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
3. La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance
V. L’AVENIR DU CONSEIL DE L’EUROPE EN DÉBAT
A. INTERVENTION DE M. KOSTYANTYN GRYSHCHENKO, MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES D’UKRAINE, PRÉSIDENT DU COMITÉ DES MINISTRES
B. LE BUDGET DU CONSEIL DE L’EUROPE
1. Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
2. Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
C. RÉFORME DE L’ASSEMBLÉE PALEMENTAIRE
D. L’ÉVOLUTION DE LA PROCÉDURE DE SUIVI DE L’ASSEMBLEE (JUIN 2010 – MAI 2011)
ANNEXES
Annexe 1 - Résolution 1822 (2011) - Réforme de l’Assemblée parlementaire
Annexe 2 - Résolution 1825 (2011) - Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
Annexe 2 bis - Recommandation 1977 (2011) - Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
Annexe 3 - Résolution 1819 (2011) – La situation en Tunisie
Annexe 3 bis - Recommandation 1972 (2011) – La situation en Tunisie
Annexe 4 - Résolution 1818 (2011) – La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire, présentée par le Parlement du Maroc
Annexe 5 - Résolution 1828 (2011) – La forte baisse du taux d’emploi des jeunes : inverser la tendance
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 102 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 661