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La présente mission répond à la demande formulée par le Président de la République dans sa lettre de mission du 23 mars 2010, qui vise à : dresser le bilan de la politique de valorisation du patrimoine de la France, au regard d'exemples étrangers, mais également en prenant en considération les initiatives déjà lancées par le Gouvernement. De nombreux travaux ont déjà été menés en ce sens : la mission les a analysés, éclairés voire critiqués, et les a complétés d'exemples internationaux et d'expériences d'autres acteurs, tant au plan national ou régional qu'au niveau même des monuments protégés. C'est l'objet de la première partie du présent rapport - formuler des propositions sur de nouvelles pistes et actions, concrètes et opérationnelles, pour faire mieux vivre" ce patrimoine, quels qu'en soient les propriétaires, quels que soient les acteurs de sa gestion ou de son financement, quelle qu'en soit l'usage. Ces propositions sont développées dans la seconde partie du présent rapport."
INTRODUCTION
1. LE BILAN ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA PRESERVATION ET DE L’EXPLOITATION DU PATRIMOINE MONUMENTAL EST POSITIF
1.1. L’effort annuel en faveur du patrimoine monumental dépasse le milliard d’euros
1.1.1. Après plusieurs années d’hésitations sur les crédits à consacrer à l’entretien et à la restauration des monuments historiques, un effort
important a été réalisé sur le budget du ministère de la culture en 2010
1.1.2. Très peu d’informations sont disponibles sur les dépenses des autres ministères en faveur du patrimoine
1.1.3. Le dispositif fiscal en faveur de la préservation du patrimoine est aujourd’hui stabilisé
1.1.4. L’effort des collectivités territoriales en faveur des monuments historiques demeure encore très mal connu
1.1.5. La contribution du secteur privé à la préservation du patrimoine monumental emprunte des canaux multiples
1.1.6. La contribution totale des acteurs économiques à l’entretien, la préservation et la présentation du patrimoine monumental dépasse le milliard d’euros
1.2. Le bilan économique de la valorisation du patrimoine monumental apparaît largement positif, mais cette appréciation doit être nuancée
1.2.1. Les retombées de l’économie du patrimoine apparaissent largement positives
1.2.2. Au regard d’autres expériences, ce bilan est nettement plus mitigé
2. LA POLITIQUE DU PATRIMOINE MONUMENTAL DOIT INTEGRER BEAUCOUP PLUS NETTEMENT DES PREOCCUPATIONS DE VALORISATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET EDUCATIVE
2.1. Améliorer la connaissance de l’économie du patrimoine monumental
2.1.1. Développer une fonction d’observatoire de l’économie du patrimoine
2.1.2. Renforcer la capacité d’analyse et les compétences en termes de
valorisation économique des sites patrimoniaux
2.2. Maintenir un niveau adéquat de soutien de l’État tout en sachant faire des choix
2.2.1. Garantir l’effort budgétaire de l’État en faveur des monuments historiques
2.2.2. Renforcer la sélectivité dans l’inscription, le classement ou la labellisation des monuments historiques
2.2.3. Distinguer clairement le régime de propriété des monuments historiques des droits et obligations qu’entraine la protection
2.2.4. Limiter les coûts d’intervention et de contrôle sur les monuments historiques
2.3. Conforter l’action du secteur privé en faveur du patrimoine monumental
2.3.1. Reconnaître le rôle joué par les propriétaires privés dans la protection et la mise en valeur des monuments historiques
2.3.2. Simplifier le régime fiscal des monuments historiques pour lui donner plus de lisibilité
2.3.3. Favoriser l’emploi dans les monuments historiques privés
2.3.4. Éviter la dispersion du mobilier de grands monuments privés ouverts au public
2.4. Développer de nouveaux instruments de valorisation du patrimoine
2.4.1. Expérimenter la gestion déléguée pour certains monuments du CMN
2.4.2. Savoir utiliser tous les instruments juridiques disponibles
2.4.3. Savoir réutiliser les monuments historiques
2.4.4. Développer la valeur immatérielle du patrimoine monumental
2.5. Favoriser l’appropriation par le grand public du « patrimoine national »
2.5.1. Communiquer et éduquer les français sur le patrimoine monumental
2.5.2. Envisager de nouveaux partenariats pour mettre en valeur nos monuments
CONCLUSION
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 49 pages
- Édité par : Présidence de la République