Rapport d'information (…) sur le déplacement d'une délégation de la commission en Allemagne du 24 au 26 juillet 2013 sur la transition énergétique allemande « Energiewende »

AVANT-PROPOS

I. LE TOURNANT ÉNERGÉTIQUE ALLEMAND : UNE DÉCISION RADICALE

A. UN SCHÉMA ÉNERGÉTIQUE HISTORIQUEMENT FONDÉ SUR LES ÉNERGIES FOSSILES

B. UN ENCOURAGEMENT PROGRESSIF DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto
2. La loi EEG du 29 mars 2000
3. Le soutien à la chaleur renouvelable
4. Le financement spécifique des efforts de recherche et développement
5. Les mécanismes favorisant l'injection directe de biogaz dans le réseau gazier

C. UNE SORTIE ACCÉLÉRÉE DU NUCLÉAIRE
1. Une politique engagée dès 2002
2. Une accélération consécutive à la catastrophe de Fukushima

II. DES OBJECTIFS AMBITIEUX AUX RÉSULTATS CONTRASTÉS

A. LES OBJECTIFS CHIFFRÉS DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE ALLEMANDE
1. Une réduction des consommations d'énergies primaires
2. Une réduction de la consommation d'électricité
3. Une baisse des émissions de CO2 au-delà des objectifs de Kyoto
4. Une part accrue des énergies renouvelables

B. DES PREMIERS RÉSULTATS ENCOURAGEANTS
1. La sortie du nucléaire est un fait acquis
2. Des objectifs 2020 à portée de main

C. DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
1. Des objectifs 2050 plus hypothétiques
2. Un recours inévitable aux énergies fossiles
a) Le charbon et le lignite toujours largement utilisés
b) Le rôle croissant du gaz
c) Une rentabilité dégradée pour les centrales thermiques
3. Les freins au développement des énergies renouvelables
a) Des filières inégalement mûres
b) Un réseau électrique à étendre et à renforcer
c) Une intermittence difficile à gérer

III. LES COÛTS ET BÉNÉFICES DU TOURNANT ÉNERGÉTIQUE ALLEMAND

A. LE COÛT DU RETRAIT DU NUCLÉAIRE
1. La question de l'indemnisation des exploitants
2. La charge du démantèlement et de la gestion des déchets

B. L'IMPORTANCE DES NOUVEAUX INVESTISSEMENTS NÉCESSAIRES
1. Le programme de renforcement du réseau
2. Le dispositif public de soutien aux énergies renouvelables
3. Un total de 352 à 416 milliards d'euros à l'horizon 2020

C. LE DÉBAT SUR LE PRIX DE L'ÉLECTRICITÉ
1. Des industriels davantage sollicités
2. Des particuliers supportant l'essentiel des surcoûts

D. LES BÉNÉFICES ÉCONOMIQUES ATTENDUS
1. Le développement de filières industrielles innovantes
2. Des créations d'emplois massives

IV. L'IMPACT SUR LE MARCHÉ EUROPÉEN DE L'ÉLECTRICITÉ

A. DES EFFETS SENSIBLES AU-DELÀ DES FRONTIÈRES DE L'ALLEMAGNE
1. Une intensification des flux d'électricité transfrontaliers
2. Une baisse générale des prix de marché en Europe

B. LES CONSÉQUENCES : UN RISQUE SYSTÉMIQUE
1. Une perte de rentabilité des centrales de semi-base et de pointe
2. Un risque pour la sécurité d'approvisionnement électrique

C. LA NÉCESSITÉ DE COORDONNER LES TRANSITIONS ÉNERGÉTIQUES NATIONALES
1. Le rôle de la Commission européenne
2. La création d'un marché de capacités européen
3. Le développement des interconnexions entre pays européens

PROGRAMME DU DÉPLACEMENT

EXAMEN EN COMMISSION

ANNEXE - HAMBOURG, VILLE LABORATOIRE DE LA DÉCENTRALISATION ÉNERGÉTIQUE