Rapport à Monsieur le Premier Ministre sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : LE CONTEXTE LOCAL

I – L’EVOLUTION DE LA DELINQUANCE EN REGION PROVENCEALPES-COTE D’AZUR DEPUIS 1996 : UNE SITUATION PREOCCUPANTE QUI ENGENDRE UN SENTIMENT D’INSECURITE ET INFLUENCE LE VOTE LOCAL
A – DELINQUANCE GENERALE : UNE PROGRESSION GLOBALE DEPUIS 1996 MARQUEE PAR UNE INVERSION DE TENDANCE DEPUIS 2002
B – ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE DES
PERSONNES : ENTRE DEUX ET TROIS FOIS PLUS DE FAITS CONSTATES EN 2009 PAR RAPPORT A 1996

II–L’EVOLUTION DE LA DELINQUANCE A CHATEAURENARD

III – LE MAINTIEN DU VOTE FRONT NATIONAL
A – L’ELECTION PRESIDENTIELLE DE MAI 2007
B – LE SCRUTIN LEGISLATIF DE JUIN 2007
C – L’ELECTION MUNICIPALE DE MARS 2008
D – LE SCRUTIN EUROPEEN DE 2009
E – LES ELECTIONS REGIONALES DE 2010

DEUXIEME PARTIE : L’INITIATIVE LOCALE : UN DISPOSITIF VOULU PAR ET POUR LES MAIRES

I – LA GENESE DE LA DEMARCHE
A - RAPPEL CHRONOLOGIQUE DES TRAVAUX
    1.- Le fondement de la démarche
    2.- Les principales étapes conduites sous l’égide du collectif des Maires
    3.- Les prérogatives rendues applicables
    4.- La Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique (CCTP) : espace de concertation et d’instruction des mesures
B - AMBITIONS POURSUIVIES
    1.- Intérêts pour la collectivité
    2.- Intérêts pour les protagonistes

II – LES OUTILS DE LA DEMARCHE
A - LES DOCUMENTS OFFICIELS ELABORES
    1. - Les documents nécessaires dans la relation du maire aux administrés
    2.- Les documents nécessaires dans la relation du Maire aux institutions
    3.- Le document cadre consacrant l’engagement déontologique de chaque Maire
B - UN OUTIL PRECIEUX D’AIDE A LA DECISION : LE VADE-MECUM
C - LES COMMISSIONS D’ETHIQUE ET D’EVALUATION
    1.- Une commission d'évaluation
    2.- Une commission d’éthique, dans laquelle ne siège aucune des parties prenantes

III : MODALITES ET CONSEILS PRATIQUES POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE
A - LES CONDITIONS DU PRONONCE D’UN RAPPEL A L’ORDRE
B - LES CONDITIONS DE PRONONCE DE LA TRANSACTION
C - LES CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DE LA MESURE DE CONSEIL ET
DE SOUTIEN A LA FONCTION EDUCATIVE ET PARENTALE

TROISIEME PARTIE : PERSPECTIVES NATIONALES

I – LE DEROULEMENT DE LA MISSION
A - UNE DEMARCHE DE SENSIBILISATION DES MINISTRES CONCERNES
1. – Un programme de rencontres
B – UNE CAMPAGNE DE « TESTS » AUPRES DES MAIRES
    1. – Le cadre de mes déplacements à la rencontre des maires de différents départements
     2 - La réalisation des déplacements et les principaux enseignements retirés

II – LA FIN DE L’ANNEE 2010 MARQUE UN VERITABLE DECOLLAGE DANS L’ APPLICATION DE LA LOI DU 5 MARS 2007

QUATRIEME PARTIE : PROPOSITIONS

I-LA FORMULATION D’UNE EVOLUTION LEGISLATIVE
A – LA PROBLEMATIQUE
B – LE TEXTE DE L’AMENDEMENT ADOPTE PAR L’ASSEMBLEE NATIONALE

II – L’EXPERTISE D’UNE EVOLUTION LEGISLATIVE : L’EXTENSION DU ROLE DES DELEGUES DU PROCUREUR
A - UNE DEMANDE CROISSANTE DE PARTICIPATION DES MAGISTRATS DU
PARQUET AUX DISPOSITIFS LOCAUX DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE
B - UNE LIMITE LIEE AUX EFFECTIFS
C - LES DELEGUES DU PROCUREUR : UNE REPONSE INTERESSANTE MAIS JURIDIQUEMENT LIMITEE
D - LA NECESSITE D’AMENDER LES TEXTES EXISTANTS

III – L’EXPERIMENTATION DE LA CELLULE DE CITOYENNETE ET DE TRANQUILLITE PUBLIQUE (CCTP) 
A – LE CONTENU DE LA PROPOSITION D’EXPERIMENTATION
B – LA LOCALISATION DE L’EXPERIMENTATION
C – LE PILOTAGE DE L’EXPERIMENTATION
D – LA DUREE DE L’EXPERIMENTATION
E – L’EVALUATION DE L’EXPERIMENTATION
F – LA FORMALISATION DE L’EXPERIMENTATION

IV – PRECONISATIONS
A - PRECONISATIONS PORTANT SUR L’ORGANISATION DU DISPOSITIF
B - PRECONISATIONS PORTANT SUR LES PROCEDURES
C - PRECONISATIONS PORTANT SUR LES OUTILS
D - PRECONISATIONS D’ORDRE GENERAL