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Le Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) ont été chargés d'une mission visant à éclairer le gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste). Les quatre parties du rapport d'étape correspondent aux objectifs fixés par la lettre de mission des ministres en charge de l'écologie, de l'industrie et de l'énergie. La première partie vise à évaluer les ressources potentielles de la France en huile et en gaz de roche-mère. La seconde présente les techniques utilisées par l'industrie pétrolière pour explorer et exploiter ces ressources. La troisième concerne les risques pour la santé et l'environnement que présente l'utilisation de ces technologies d'extraction et les moyens de les limiter. Enfin, la quatrième partie retrace le cadre législatif et réglementaire dans lequel s'inscrivent la recherche et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 71 pages
- Édité par : Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement