Livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « décarbonés »

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre - Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

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Présentation

Le présent rapport étudie les modalités de mise en place d'infrastructures de recharge, associée à l'objectif gouvernemental de développer, d'ici 2020, les véhicules « décarbonés » (véhicules rechargeables, 100% électriques -VE - ou hybrides rechargeables -VHR -). Il aborde les aspects techniques, économiques et juridiques, ainsi que les modalités d'intervention de l'Etat pour le déploiement de ce type d'infrastructures. De nombreuses annexes viennent illustrer le rapport.

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Sommaire

Lettre de mission du Premier Ministre François FILLON

Remarque liminaire

Introduction
a. Rappel du contexte
b. Faire du véhicule rechargeable un véhicule « décarboné »
c. Les objectifs et le périmètre du Livre Vert pour les infrastructures de charge accessibles au
public
d. Avertissements
e. Les principales conclusions et recommandations du Livre Vert pour l’infrastructure de recharge
ouverte au public

Partie I - Les aspects techniques

a. Aperçu des véhicules électriques et hybrides rechargeables, des enjeux relatifs à la batterie
b. L’infrastructure de recharge : les recommandations techniques
c. L’infrastructure de recharge : les usages et configurations recommandées
d. Les enjeux relatifs au raccordement et au réseau électrique
e. La monétique : les enjeux et les solutions à moyen terme 
f. Les services annexes
g. Réglementation, normes et standards – évaluation de la conformité

Partie II - Les aspects économico-juridiques

a. Le dimensionnement de l’infrastructure de recharge et la planification de son déploiement
b. Les frais d’établissement et d’exploitation de l’infrastructure de recharge
c. L’équilibre économique de l’infrastructure de recharge et la question de la tarification des
usagers
d. Les enjeux en matières de flux de décaissement à l’échelle des 13 collectivités territoriales
signataires de la Charte d’Avril 2010 et des 25 plus grandes agglomérations de France 
e. Les modèles économiques possibles d’intervention des collectivités territoriales et leurs plans
d’affaires chiffrés

Partie III – Les modalités d’intervention de l’Etat pour le déploiement de l’infrastructure de recharge 

Partie IV - Préconisations

Annexes
a. Caractéristiques des véhicules rechargeables devant être commercialisés d’ici 2013
b. Contribution du GIMELEC au Livre Vert
c. Cartographie de l’AFNOR
d. Contribution d’ERDF au Livre Vert
e. Réglementation, normes et standards – évaluation de la conformité
f. Document de synthèse de l’étude CVA sur les modèles économiques de l’infrastructure de charge ouverte au public
g. Plan national véhicules "décarbonés" du 1er octobre 2009

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 198 pages

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