L'action sociale dans la Fonction publique territoriale

Auteur(s) : Daniel Leroy

Auteur(s) moral(aux) : Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

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Présentation

Après avoir décrit les difficultés à délimiter le périmètre de l'action sociale, le présent rapport s'attache à en cerner les champs d'application, la nature des prestations offertes, les niveaux d'intervention en fonction des multiples acteurs concernés : collectivités, centres départementaux de gestion, Comité national d'action sociale (CNAS), Fonds national d'action sanitaire et sociale (FNASS), et les bénéficiaires. A partir de ces données descriptives, le rapport présente une comparaison des prestations offertes par les trois fonctions publiques, ce qui permet de montrer l'insuffisance et les disparités propres à la fonction publique territoriale dans ce domaine. La dernière partie comprend les propositions de réforme basées sur les réflexions des acteurs et les précédents rapports. C'est à partir de cet ensemble que le Conseil supérieur de la fonction publique Territoriale est à même de proposer une rédaction d'amendement afin de permettre à tous les agents de la fonction publique territoriale de bénéficier de prestations d'action sociale.

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Fiche technique

Pagination : 58 pages

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