Mission de réflexion sur l'organisation française en matière d'expertise sur la biodiversité

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Par lettre du 28 janvier 2010, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie nous ont confié une mission de réflexion sur l'évolution de l'organisation française en matière d'expertise sur la biodiversité. Cette initiative s'inscrivait dans le prolongement de l'engagement n° 78 du « Grenelle de l'environnement », consistant à évaluer l'opportunité de créer « une agence nationale d'expertise sur la biodiversité, regroupant les établissements publics existants concernés, dotée d'instances de concertation territoriales à définir ». Le présent rapport a été élaboré, conformément aux termes de la lettre de mission, sur la base de visites d'étude organisées dans plusieurs pays européens (Allemagne, Espagne, Royaume-Uni et Suède) et d'entretiens avec divers représentants de la communauté française de l'expertise en matière de biodiversité. Il présente les résultats de ces recherches et les pistes d'évolution du modèle français d'organisation de l'expertise qui, sur cette base, paraissent envisageable.

Revenir à la navigation

Sommaire

I. La notion d’expertise et l’organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité

1. La notion d’expertise et ses rapports avec des notions voisines

2. Les déterminants de la demande publique d’expertise dans le domaine de la
biodiversité

3. Les deux grands modèles d’organisation de l’expertise
a) L’expertise intégrée
b) L’expertise externe 

4. L’organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité
a) La coexistence des deux modèles d’expertise
b) L’absence de structuration au niveau national

II. Les trois faiblesses de l’organisation française en matière d’expertise sur la biodiversité

1. Les faiblesses tenant à la recherche

2. Les faiblesses tenant à l’acquisition des données sur la biodiversité

3. Les faiblesses intrinsèques
a) Du côté de l’offre d’expertise
b) Du côté de la demande d’expertise

III. Une « agence de l’expertise » sur la biodiversité : pour quoi faire ? comment ?

1. Les questions qui ne seront pas réglées par la création d’une « agence »

2. Une fausse piste : la concentration des capacités d’expertise

3. Une piste à suivre : la mise en réseau des capacités d’expertise
a) Option n° 1 : faire d’un organisme existant la tête du réseau d’expertise
b) Option n° 2 : créer un nouveau lieu de rencontre entre l’offre et la demande d’expertise

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 23 pages

Revenir à la navigation