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Le présent rapport d'information formule plusieurs propositions pour une évolution de la législation européenne en matière de sûreté nucléaire. En dépit de la création de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et la signature du traité Euratom dans les années 50, et malgré la coopération existante entre les autorités nationales de sûreté nucléaire, le rapport observe que les politiques nucléaires civiles ont longtemps été menées au niveau national. Il constate néanmoins que l'Europe de la sûreté nucléaire commence à s'affirmer, plus particulièrement depuis l'adoption de la directive du 25 juin 2009 dite « sûreté nucléaire ». Estimant que l'Union européenne « est le terrain naturel d'une politique de sûreté dépassant le strict cadre des Etats » et alors que le rapport présente les premières conclusions de l'accident de la centrale de Fukushima, la mission préconise de développer la politique européenne de sûreté nucléaire. Afin de donner plus de portée aux propositions des rapporteurs, la commission des affaires européennes du Sénat a conclu au dépôt d'une proposition de résolution européenne favorable à une Europe de la sûreté nucléaire plus développée.
INTRODUCTION
I. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE QUI A DU MAL À S’AFFIRMER
A. UN « PRÉ CARRÉ » DES ÉTATS QUI S’APPUIE SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITÉ DE L’OPÉRATEUR ET DES AUTORITÉS DE
RÉGLEMENTATION NATIONALES
1. Un enjeu au coeur de la souveraineté nationale
2. Une approche à peine tempérée par le cadre international de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA)
B. UN CADRE JURIDIQUE EUROPÉEN LÉGER
1. Le traité Euratom
2. La jurisprudence de la Cour de justice
C. UNE APPROCHE EUROPÉENNE PAR LE BAS : L’INTENSE ET EFFICACE COOPÉRATION DES AUTORITÉS NATIONALES
1. L’ancienne coopération des exploitants
2. L’émergence d’un pôle des autorités de sûreté
II. VERS UN APPROFONDISSEMENT DE LA DIMENSION EUROPÉENNE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
A. DES PROGRÈS TRÈS SENSIBLES DEPUIS DEUX ANS
1. Une avancée majeure : la directive « sûreté » du 25 juin 2009
2. La proposition de directive relative à la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs
3. Les récents travaux de WENRA
B. LES CONSÉQUENCES DE L’ACCIDENT DE FUKUSHIMA
1. Des premiers enseignements délicats
2. Les nouvelles orientations du Conseil européen
3. Les tests de résistance
C. JUSQU’OÙ ALLER PLUS LOIN ?
III. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS
A. SOUTENIR LA PROPOSITION DE DIRECTIVE « DÉCHETS »
B. PÉRENNISER LES TESTS DE RÉSISTANCE
C. REMETTRE SUR LE MÉTIER LA DIRECTIVE « SÛRETÉ » DU 25 JUIN 2009
D. TENIR COMPTE DE LA DIMENSION SÉCURITÉ
E. FAIRE DE L’ENSREG LE PIVOT DE L’EUROPE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE
CONCLUSION
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXE I - Proposition de résolution européenne n° 560 (2010-2011)
ANNEXE II - Liste des personnes auditionnées
- Autre titre : La politique européenne de sûreté nucléaire : la nécessité d'avancer
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 37 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 561