Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative - Rapport 2010 présenté à Monsieur le Premier ministre en application de l'article 1er du décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Conseil d'Orientation de l'Édition publique et de l'Information administrative

Disponible en ligne au format :

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Présentation

Créé par le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010, le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants : l'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support - l'information et le renseignement administratifs - la mise à disposition des données publiques. Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager. Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.

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Sommaire

 Préface par Serge LASVIGNES Secrétaire général du Gouvernement

Introduction par Michel PINAULT Président du Conseil d’orientation 
 

1. La qualité de l’information administrative des usagers

2. La mise à disposition et la valorisation des données publiques

3. Les politiques de l’édition publique 

Annexes 
 I. Décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010
 II. Organisation du Conseil d’orientation
 III. Liste des membres du Conseil d’orientation
 IV. Liste des participants aux travaux
 V. Liste des réunions du Conseil d’orientation
 VI. Liste des personnes auditionnées

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Pagination : 56 pages

Édité par : Premier ministre

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