Modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à l'hébergement

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

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Présentation

Par lettre du 3 mars 2011, la Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, dans le cadre des réflexions sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, a demandé à l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) l'examen des modalités de mise en oeuvre de l'aide sociale à\l'hébergement (ASH) prévue par l'article L. 231-4 du code de l'action sociale et des familles (CASF), en raison de l'importance de cette aide pour le financement de la partie hébergement de l'accueil en établissement. L'objectif de cette mission est de faire un état des lieux des pratiques départementales\concernant la gestion de cette allocation et de mieux cerner l'ampleur et les motifs du non recours à cette allocation pour les usagers dont les ressources ne suffisent pas à acquitter les charges liées à l'hébergement en établissement.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 91 pages

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