Récidive

Récidive : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport Enfant 2025 - Le droit des enfants à une justice adaptée

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claire Hédon  ;  Éric Delemar  ;  Défenseur des droits

Remis le 

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la loi de finances de fin de gestion pour 2025, diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne et la facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Paris le 10 novembre 2025.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 10 novembre 2025. Facilitation du maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur la prévention de la récidive en matière de viol et d'agressions sexuelles

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annick Billon  ;  Evelyne Corbière Naminzo  ;  Catherine Di Folco  ;  Audrey Linkenheld  ;  Marie Mercier  ;  Laurence Rossignol  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le 

Une surpopulation carcérale persistante, une politique d'exécution des peines en question

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion d'une mission d'information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Caroline Abadie  ;  Elsa Faucillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la délinquance des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Céline Boulay-Espéronnier  ;  Bernard Fialaire  ;  Laurence Harribey  ;  Muriel Jourda  ;  Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Interview de M. Eric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, à RTL le 25 juillet 2022, sur la politique judiciaire et la vie politique.

Interview

Interview de Mme Elisabeth Moreno, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, à Public Sénat le 17 mai 2021, sur le féminicide qui eu lieu à Mérignac, la mise en place des bracelets anti-rapprochement pour lutter contre les violences conjugales et la récidive et la journée internationale contre l'homophobie.

Interview

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la justice des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'équilibre des peines et la réforme de la justice, à Paris le 13 mai 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la réinsertion des mineurs enfermés - Tome 2 : auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Amiel  ;  Sénat

Remis le 

Haut de page