Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le droit de la nationalité en France

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

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Présentation

Qu'est-ce qui pousse un individu à vouloir devenir Français ? Comment faire en sorte qu'il se sente partie d'une communauté d'histoire, de valeurs et de destin ? Telles sont les questions auxquelles se sont efforcés de répondre les membres de la mission d'information sur le droit de la nationalité en France, créée le 12 octobre 2010. La mission s'attache à examiner l'ensemble des modes d'acquisition de la nationalité française, dans un contexte mondialisé, et à proposer des pistes de réflexion pour l'avenir, autour de l'enseignement de l'histoire, des modalités de naturalisation, et du phénomène de la « plurinationalité ».

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture : Vive la Nation ? Réflexions sur la nationalité française au XXIe siècle

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 198 pages

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