Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2008

Auteur(s) : Marc Laffineur

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

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Date de remise :

Présentation

Le budget général de l'Union européenne pour l'année 2008 sera le deuxième budget d'application du cadre financier 2007-2013. A ce titre, selon le rapport, il ne semble pas, à première vue, présenter d'enjeu essentiel : il doit simplement permettre la poursuite de la mise en oeuvre des nouveaux programmes et des nouveaux instruments de la période pluriannuelle. Et pourtant, l'année 2008 sera, s'agissant du budget de l'Union, une année importante. En effet, l'accord sur les perspectives financières 2007-2013 a prévu l'ouverture, en 2008-2009, d'un chantier de grande envergure : la réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire. Le présent rapport s'attache donc à présenter non seulement l'avant-projet de budget pour l'exercice 2008, mais aussi les premiers travaux de réflexion, menés en vue de cette réforme, qui constituera nécessairement l'un des thèmes centraux de la présidence française de l'Union au second semestre de l'année 2008.

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Fiche technique

Autre titre : Titre de couverture Budget de l'Union européenne pour 2008 : vers la réforme d'ensemble du système budgétaire communautaire

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 63 pages

Édité par : Assemblée nationale

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