Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
La compétence de l'Union européenne en matière de sécurité aérienne s'est affirmée avec la politique de ciel unique. Mais la répartition des compétences peut apparaître à ce stade embrouillée et coûteuse. Sur la base de ce constat, ce rapport tente de clarifier les termes du débat. Il est à l'origine de deux propositions de loi, dont l'une a été examinée en première lecture par l'Assemblée nationale le 18 novembre 2010.
.
- Autre titre : L'Union européenne peut-elle assumer la responsabilité de la sécurité aérienne ?
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 64 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 2164