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Présentation

Le présent rapport s'intéresse à la télévision connectée, qui correspond non seulement aux téléviseurs connectables à internet, mais aussi plus largement à tous les modes de connexion tels que les offres « triple play », démocratisées en France par les offres ADSL des opérateurs de télécommunication, ou encore les consoles de jeux, les téléphones multifonctions ou smartphones, les tablettes qui rendent accessibles des services de la télévision connectée. A la demande du ministre de la culture et de la communication et du ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, la mission de concertation, d'analyse et de propositions sur les enjeux de la télévision connectée s'est concentrée sur plusieurs points : les conséquences d'une fragmentation des offres de télévision connectée - la répartition de la valeur et le financement de la création - la régulation des contenus, la protection des publics, la protection des consommateurs, la lutte contre le piratage.

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Sommaire

1 État des lieux et enjeux

1.1 Le développement de la télévision connectée, un phénomène récent, qui s’accélère et
peut changer le paysage de manière imprévisible

1.1.1 Un phénomène récent en accélération
1.1.2 Un phénomène qui peut modifier le paysage de manière imprévisible
1.1.3 Une phénomène susceptible d’altérer durablement les modes de régulation

1.2 Enjeux sur la chaîne de valeur de l’audiovisuel

1.3 Enjeux pour l’intervention publique
1.3.1 Faciliter les initiatives conjointes des acteurs
1.3.2 « Services gérés » et « services internet »
1.3.3 Lutter contre les pratiques délictueuses au niveau international
1.3.4 Quelles règles pour les services de médias audiovisuels en ligne ?

2 Propositions

2.1 Une réglementation des contenus adaptée à l’univers ouvert d’internet
2.1.1 Repenser la réglementation audiovisuelle à l’ère du numérique
2.1.2 Développer les dispositifs de protection des publics et des consommateurs
2.1.3 Clarifier les compétences des autorités de régulation

2.2 Un marché audiovisuel plus ouvert, encadré par des dispositifs nouveaux
2.2.1 Revoir le contrôle des concentrations des médias
2.2.2 Introduire de la flexibilité dans les relations entre éditeurs et diffuseurs
2.2.3 Adapter la chronologie des médias aux usages internationaux
2.2.4 Encourager les démarches de standardisation

2.3 Un soutien renforcé à la création
2.3.1 Réaffirmer la logique et la nécessité du compte de soutien
2.3.2 Adapter le soutien aux modes d’exploitation numériques
2.3.3 Sécuriser les ressources du compte de soutien
2.3.4 Consolider le lien entre les distributeurs et le tissu créatif
2.3.5 S’aligner sur la TVA des pays les plus compétitifs
2.3.6 Territorialiser en France le CA ou le revenu des acteurs d’internet

Annexes
- lettre de mission ;
- entretiens et réunions de travail menés par la mission ;
- glossaire juridique et technique ;
- comparaison internationale.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 31 pages

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