Fichiers de police et de gendarmerie en France - Une nouvelle étape vers une nécessaire transparence

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

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Date de remise :

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Présentation

Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés. Il s'est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que leurs modes de fonctionnement et de contrôle - il a également contribué à la mise en place de « correspondants fichiers » décentralisés. Ce troisième rapport porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en oeuvre ou sont en voie de l'être.

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Sommaire

Avant-propos

Rappel historique

Synthèse des recommandations du groupe

Chapitre 1 Les fichiers PASP et EASP

Chapitre 2 La mutualisation des fichiers de police et de gendarmerie

Chapitre 3 Les traitements examinés

Chapitre 4 La polémique sur le « fichier MENS »

Chapitre 5 Les suites réservées aux recommandations 2008 du groupe de travail

Chapitre 6 La démarche qualité mise en œuvre par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales

Chapitre 7 Les contributions des membres du groupe

Annexes

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 129 pages

Édité par : La Documentation française

Collection : Collection des rapports officiels

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