Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Créé en 2006, le groupe de travail sur les fichiers de police et de gendarmerie a pour mission d'inventorier les outils disponibles et de les mettre en conformité avec une législation protectrice des libertés. Il s'est notamment attaché à analyser les projets de création de nouvelles bases de données, ainsi que leurs modes de fonctionnement et de contrôle - il a également contribué à la mise en place de « correspondants fichiers » décentralisés. Ce troisième rapport porte notamment sur le recensement des nouveaux fichiers ainsi que sur les suites des recommandations qui ont été émises par le groupe et qui, pour la plupart, ont été mises en oeuvre ou sont en voie de l'être.
Avant-propos
Rappel historique
Synthèse des recommandations du groupe
Chapitre 1 Les fichiers PASP et EASP
Chapitre 2 La mutualisation des fichiers de police et de gendarmerie
Chapitre 3 Les traitements examinés
Chapitre 4 La polémique sur le « fichier MENS »
Chapitre 5 Les suites réservées aux recommandations 2008 du groupe de travail
Chapitre 6 La démarche qualité mise en œuvre par les directions générales de la police et de la gendarmerie nationales
Chapitre 7 Les contributions des membres du groupe
Annexes
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 129 pages
- Édité par : La Documentation française
- Collection : Collection des rapports officiels