Le suivi des produits phytopharmaceutiques après autorisation de mise en marché

Les produits phytopharmaceutiques (insecticides, herbicides, fongicides) font l'objet d'un suivi post-AMM (Autorisation de mise sur le marché) pour confirmer leur efficacité mais également s'assurer que leur usage, en conditions réelles d'utilisation, ne révèle pas d'effets indésirables (impacts sur la santé, l'environnement, la qualité de l'eau, la biodiversité, les bio-résistances...) non identifiés lors de l'évaluation initiale des risques, réalisée par l'ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). Réalisé à la demande de Bruno Le Maire pour renforcer ce dispositif, ce rapport dresse l'état des lieux du système national de suivi post-AMM en vigueur en France. Les recommandations qu'il contient préconisent de renforcer le rôle de l'ANSES dans l'évaluation des données de suivi post-AMM, de mieux formaliser les études complémentaires qui accompagnent ce suivi, de renforcer le système d'information qui exploite les données des réseaux de surveillance spécialisés, d'améliorer le traitement des alertes et la traçabilité des processus de décision.