Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport de M. Pascal Jacob, président de l'association I=MC2, présente des préconisations pour accompagner le développement de l'hospitalisation à domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Autorisée en EHPAD depuis le décret du 22 février 2007, l'HAD n'a pu être mise en oeuvre pour les personnes handicapées que de manière expérimentale. Le rapport souligne l'importance de généraliser cette pratique afin d'éviter toute rupture dans l'accompagnement des personnes ayant un handicap sévère lors d'une hospitalisation, celle-ci étant trop souvent synonyme pour elles de dégradation de la situation générale de la personne.
Préface
Introduction
PREMIERE PARTIE : CONSTRUIRE L’HOSPITALISATION AU DOMICILE SOCIAL OU MEDICO-SOCIAL
1. Qu’est-ce que l’hospitalisation à domicile ?
2. Pourquoi l’HAD en hébergement social et médico-social ?
a. Du point de vue des personnes handicapées
b. Du point de vue des familles
c. Du point de vue du milieu hospitalier
d. Du point de vue des établissements sociaux et médico-sociaux
e. Intérêts de l’HAD en ESMS
f. La vision des professionnels (hospitaliers, médico-sociaux, libéraux)
i. Infirmiers et aides-soignants
ii. Équipes éducatives
iii. Rééducateurs
iv. Personnels d’encadrement
v. Médecins
3. L’expérience de l’HAD en EHPAD
4. Dans quels cas a-t-on besoin d’HAD pour des personnes handicapées accueillies en ESMS (notamment MAS ou FAM) ? Exemples et typologie clinique
5. Situations théoriques
6. Exemple concret : mise en place expérimentale d’une HAD pour un jeune adulte polyhandicapé résidant en MAS
7. Schémas types d’une intervention de l’HAD depuis la demande jusqu’à la réalisation de l’acte en établissement : contraintes et exemples
a. Le mandat territorial des établissements d’hospitalisation à domicile
b. Les contraintes à lever afin de permettre l’intervention de l’HAD en ESMS
i. La connaissance précise de la situation médicale
ii. La présence médicale et paramédicale
iii.La formation des professionnels
c. La préparation
i. L’élaboration d’une convention cadre
ii. La rédaction des protocoles de soins
d. Le fonctionnement
i. La répartition des tâches entre l’HAD et la structure d’accueil
ii. La coordination des soins
1. Le médecin coordonnateur et l’équipe de coordination
2. Le médecin traitant
iii. Le suivi, les ajustements, le passage de relais et la fin de la prise en charge
8. Conditions de pérennisation
a. Les besoins de formation
b. Les coûts
c. Tarification
d. Modalités d’observation et de suivi de la période de validation et révision de la circulaire à court terme (18 mois)
DEUXIEME PARTIE : L’AMELIORATION DE L’ACCES AUX SOINS DES PERSONNES TOUCHEES PAR UN HANDICAP SEVERE - 12 PROPOSITIONS
Conclusion
Synthèse du rapport
Lettre de mission
Annexes
- Annexe 1 Contribution du Pr Louis Vallée (CHRU de Lille)
- Annexe 2 Contribution du Dr Le Bourgeois (Hôpital Saint-Joseph de Paris)
- Annexe 3 Contribution du Dr Delaubier (CHU de Poitiers)
- Annexe 4 Contribution du centre de réadaptation de Coubert (77)
- Annexe 5 Contribution de la FEGAPEI
- Annexe 6 Contribution de la FEHAP
- Annexe 7 Contribution de la FNEHAD
- Annexe 8 Contribution de la MNASM
Remerciements
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé