Projet de Schéma national des infrastructures de transport

Remis le :

Auteur(s) : Sébastien Genest ; Pierre-Jean Rozet

Auteur(s) moral(aux) : Conseil économique, social et environnemental

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Le projet de Schéma national des infrastructures de transport soumis pour avis au CESE vise à fixer les orientations de l'Etat à 20/30 ans pour développer, moderniser et entretenir les réseaux d'infrastructures relevant de sa compétence. Il expose en un seul document des actions pour optimiser les réseaux existants et des projets de développement. Les préconisations du CESE tendent à renforcer la dimension prospective du schéma et à conforter ses avancées de méthode, à rendre effectifs les objectifs fixés en matière environnementale, à construire un développement cohérent des réseaux d'infrastructures de transport aux diverses échelles territoriales, à affirmer une hiérarchisation des projets et à définir une programmation pluriannuelle, ainsi qu'à mettre en place un ensemble de mesures d'accompagnement relatives à la politique et au financement des transports.