Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le rapport d'activité 2011 présente les faits marquants de 2011 pour les juridictions financières, l'ensemble constitué par la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière, ainsi que les organismes associés, notamment le Conseil des prélèvement obligatoires. Il rappelle selon quelles modalités les juridictions financières remplissent les missions qui leur sont confiées par la Constitution. Il présente succinctement les travaux rendus publics en 2011 et analyse leur impact médiatique, qui a connu une forte progression. Il comprend en outre de nombreux éléments chiffrés, des informations éclairant l'activité des juridictions financières et présente la page d'accueil du futur site internet des juridictions financières.
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 60 pages
- Édité par : Cour des comptes