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Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur présente son quatorzième rapport au titre de l'année 2012. Au cours de cette année, 10 327 réclamations ont été adressées au médiateur ainsi qu'aux médiateurs dans les académies, soit 12% de plus qu'en 2011. Sur la base des réclamations reçues, trois thèmes ont été retenus pour ce rapport annuel : la question du non-remplacement des professeurs pour des absences de courte durée, dont se plaignent les familles - la politique de contrôle de l'Etat à l'égard des établissements scolaires et supérieurs privés hors contrat - la déscolarisation liée à des exclusions temporaires ou définitives d'élèves à la suite d'un conseil de discipline. Dans ces trois domaines notamment, le médiateur propose soit des améliorations, soit des évolutions, avec l'objectif de préserver le bien-être des personnels, des élèves et des étudiants.
Avant-propos
Première partie - L’enseignement privé : clarifier les liens avec l’État
L’enseignement privé : un paysage complexe
• La liberté de l’enseignement
• Enseignement scolaire – Enseignement supérieur
• Typologie des établissements
La législation prévoit que l’État doit exercer différents contrôles : dans la pratique ces contrôles ne sont effectués que de façon partielle
• Les établissements privés sont soumis à une obligation de déclaration
• La législation prévoit des contrôles sur le fonctionnement
• La législation prévoit des contrôles sur la publicité
• Les services chargés des contrôles prévus sont très nettement sous-dimensionnés
Les liens entre l’État et les établissements d’enseignement privés apparaissent flous et ambigus : il se crée dès lors une situation d’incertitude préjudiciable aux clients de ces établissements
• La réglementation apparaît peu cohérente, éclatée et parfois obscure
• Les liens que le privé peut entretenir avec l’État sont nombreux et enchevêtrés
• Ce contexte instaure une situation de flou et de confusion
• Les établissements entretiennent le flou quant à leurs relations avec l’État
• La dénomination des diplômes alimente également l’ambiguïté
Préconisations : clarifier les relations entre l’enseignement privé et l’État
Deuxième partie - Les familles et le remplacement des enseignants absents
Pour délimiter le champ de la réflexion
• De quelles absences parle-t-on ?
• Un focus sur le remplacement
• Qui sont les remplaçants ?
• L’organisation du remplacement
Les pistes d’amélioration : un ensemble de pratiques déjà existantes à mieux valoriser ?
• Agir sur les causes d’absence
• Agir sur la qualité du remplacement
• Améliorer l’information et la communication en direction des élèves et des familles
• Réaffirmer le rôle-clé du chef d’établissement et du directeur d’école
Du morcellement horaire à la construction d’un véritable concept de continuité pédagogique
• «Heures perdues » : que doit-on remplacer ?
• Une approche globale du remplacement sur l’année paraît préférable ?
• Une conception globale et souple d’une continuité pédagogique
Pour une meilleure mobilisation des personnels : passer de la gestion des ressources humaines (GRH) au niveau centralisé à la gestion humaine des ressources (GHR) de proximité
• Gestion des ressources humaines à l’échelon national et académique
• Gestion humaine des ressources à l’échelon local
Conclusion
Troisième partie - La médiation, force de proposition
Chapitre premier-Les nouvelles recommandations
Les usagers
• Conseil de discipline et déscolarisation
• Les stages
• Les examens
• L’enseignement privé
Les personnels
• Les familles et le remplacement des enseignants absents
• Les concours
• Les problèmes financiers
• Les mutations
Chapitre deuxième-Les précédentes recommandations
Les usagers
• Les élèves
• Les examens
• Les étudiants
Les personnels
• Les non-titulaires
• Les mutations
• Les congés longs de maladie et fins de droit
Quatrième partie - Informations
Chapitre premier-Les statistiques d’activité des médiateurs en 2012
Les réclamations reçues
L’origine des réclamations
Le domaine des réclamations
Les délais d’intervention des médiateurs
Les résultats de l’intervention des médiateurs
Chapitre deuxième-La convention entre le Défenseur des droits et le médiateur de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur
Chapitre troisième-Les textes instituant des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur
Chapitre quatrième-Le club des médiateurs de services au public
Chapitre cinquième-Des médiateurs dans l’éducation nationale et dans l’enseignement supérieur : mode d’emploi
Chapitre sixième-Le réseau des médiateurs
- Type de document : Rapport d'activité
- Pagination : 148 pages
- Édité par : La Documentation française