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Le 4 mai 2012, le Conseil constitutionnel, se prononçant dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, a abrogé l'article 222-33 du code pénal relatif au harcèlement sexuel. Jugeant nécessaire de combler au plus vite ce vide juridique, la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes a décidé de constituer un groupe de travail, en partenariat avec la commission des lois et la commission des affaires sociales. Le groupe de travail a auditionné en quinze jours une cinquantaine de personnes et a défini un certain nombre d'orientations. Dans le prolongement de ces travaux, la délégation formule seize recommandations tendant à améliorer la prévention du harcèlement sexuel et l'accompagnement de ses victimes, et à dresser un cahier des charges pour la rédaction de la future définition pénale du délit de harcèlement sexuel.
- Autre titre : Titre de couverture : Harcèlement sexuel : une violence insidieuse et sous-estimée
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 61 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 610