Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires économiques sur le déplacement d'une délégation de la commission des affaires économiques en Allemagne

INTRODUCTION

I. LA RENAISSANCE D’UN GÉANT ÉCONOMIQUE

A. L’ALLEMAGNE, « LOCOMOTIVE ÉCONOMIQUE » DE L’EUROPE
1. Un dynamisme économique remarquable en période de crise
2. Un marché de l’emploi dynamique
3. Un déficit public en voie de résorption

B. UNE BONNE SANTÉ ÉCONOMIQUE OBTENUE AU « PRIX FORT »
1. Une austérité budgétaire reconduite
2. Le creusement des inégalités sociales
3. La responsabilité discutée du « paquet Hartz »

C. DES FRAGILITÉS STRUCTURELLES PERSISTANTES
1. Des évolutions démographiques inquiétantes
2. Un secteur financier restant à consolider
3. Une dette publique non encore maitrisée
4. Une économie largement dépendante des partenaires européens

II. L’AGRICULTURE

A. UN SECTEUR D’IMPORTANCE POUR L’ÉCONOMIE NATIONALE
1. Une agriculture de premier plan en Europe
2. Des avantages compétitifs remarquables
3. Une politique agricole définie à deux niveaux
4. Des positions proches de la France dans les négociations européennes et internationales

B. DES INTERROGATIONS FORTES POUR L’AVENIR
1. Un secteur encore déficitaire à l’export
2. La persistance de freins structurels à un véritable développement agricole à l’international
3. La montée en puissance de productions non alimentaires

III. L’ÉNERGIE

A. UN « MIX ÉNERGÉTIQUE » ACCORDANT UNE PART IMPORTANTE AUX ÉNERGIES FOSSILES
1. La consommation
2. La production
3. Un ajustement par un recours massif aux importations

B. DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE NÉANMOINS RÉDUITES GRÂCE AU  DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
1. Une baisse notable des émissions de CO2 depuis vingt ans
2. Un engagement résolu en faveur des énergies renouvelables
a) Une montée en puissance du renouvelable dans le « mix énergétique
b) Une filière d’une importance capitale pour l’économie allemande

C. LE DÉFI D’UNE SORTIE DU NUCLÉAIRE D’ICI DIX ANS
1. Une décision prise de longue date
2. Une stratégie sous contrainte porteuse d’interrogations
a) Charbon et gaz, énergies de transition
b) Une mutation industrielle lourde à opérer
c) Un renforcement nécessaire des économies d’énergie
d) Une indispensable modernisation des réseaux de transport d’électricité
3. Un formidable potentiel pour la poursuite du développement des énergies renouvelables

IV. L’INDUSTRIE

A. UN SECTEUR PRÉSERVÉ GRACE À UN SOUTIEN ACTIF DES POUVOIRS PUBLICS
1. Des interventions à l’échelon fédéral comme à celui des Länder
a) Un objectif de politique publique réactivé par le gouvernement fédéral
b) Un levier d’action des Länder pour renforcer leur attractivité
2. Un secteur d’activité restant essentiel pour l’économie allemande
3. L’exemple du soutien au développement des clusters
a) Une intervention faisant partie intégrante des politiques d’aménagement du territoire
b) Un financement d’origine essentiellement régionale

B. LA FORCE DU MODÈLE DU MITTELSTAND
1. La valorisation de l’entreprise familiale
2. Une production de qualité à fort contenu technologique
a) Une spécialisation dans des secteurs d’activité à forte valeur ajoutée
b) Un investissement substantiel en matière de recherche et développement .
3. Un effort notable en matière de compétitivité
a) Une amélioration indéniable de la compétitivité coût
b) ... obtenue au prix d’une stricte modération salariale  ...
c) ... et d’une multiplication des « mini jobs » ... ...
d) ... sources de revendications salariales croissantes

C. UN ENVIRONNEMENT STRUCTURELLEMENT FAVORABLE À L’ENTREPRENEURIAT
1. Un système de formation adapté aux besoins de l’économie
a) Un modèle d’enseignement supérieur en phase avec le monde de l’entreprise
b) La place importante des ETI dans la formation professionnelle
2. L’appui du réseau des Fraunhofer
a) Une organisation décentralisée faisant l’interface entre universités et entreprises
b) Une relation étroite avec les PME et le secteur industriel
c) Un financement assuré à parité par le public et le privé
3. Un financement des entreprises allemandes reposant sur une relation de confiance avec leur banque
a) Le puissant réseau des caisses d’épargne
b) L’appui public de la KfW
4. Le soutien actif d’un réseau consulaire étendu

ANNEXE I  PROGRAMME DU DÉPLACEMENT
I. MUNICH
II. BERLIN

ANNEXE II  PERSONNES AUDITIONNÉES

..