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Le présent rapport retrace les conclusions d'une enquête demandée par la commission des finances à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le patrimoine immobilier privé des établissements publics de santé non affecté aux soins. A travers cette enquête, la commission des finances du Sénat entendait, à partir d'exemples précis, apprécier, d'une part, l'état des connaissances et la nature du patrimoine immobilier détenu par les hôpitaux et, d'autre part, les modalités de gestion de ce type de biens.
AVANT-PROPOS
I. DES ENJEUX FINANCIERS, SOCIAUX, HISTORIQUES ET URBANISTIQUES
A. UN ENJEU FINANCIER MAL CONNU
1. Des résultats d’exploitation et des produits de cession aux montants globalement limités
a) Des résultats annuels d’exploitation (hors cessions) « modestes »
b) Des produits de cessions aux montants fluctuants
2. Un potentiel financier mal évalué
a) Une mauvaise connaissance au niveau local et l’absence de recensement national
b) Des pratiques comptables « hétérogènes » et « opportunistes »
c) Une méconnaissance des valeurs de marché
3. Une meilleure optimisation de la gestion du patrimoine privé souhaitable compte tenu de la situation financière dégradée des établissements de santé
B. UN ENJEU SOCIAL MAL MAITRISE
1. Un patrimoine privé au service d’une politique de logement des personnels et d’attractivité des métiers
2. « La dérive des logements de fonction »
3. Les logements attribués sur critères socioprofessionnels, une politique qui manque sa
cible ?
C. DES ENJEUX DE RECONVERSION A LA CROISEE D’INTERETS DIVERGENTS
1. Les difficultés liées à la reconversion du patrimoine immobilier hospitalier
a) « L’utilisation du patrimoine privé pour des activités hospitalières annexes : une option discutée »
b) « Une opportunité de réemploi pour d’autres activités sanitaires et sociales ? »
c) Une valeur culturelle mal exploitée
2. Les intérêts parfois divergents entre les hôpitaux et les collectivités territoriales
II. LA VALORISATION DU PATRIMOINE : UN VERITABLE DEFI POUR LES ETABLISSEMENTS DE SANTE
A. UNE PRISE DE CONSCIENCE RECENTE ET INEGALE
1. Une préoccupation longtemps secondaire et une gestion largement passive
2. Le cas atypique des Hospices de Beaune
3. Une prise de conscience tardive et variable selon les sites
a) Cette politique passe notamment, en ce qui concerne les HCL et l’AP-HM, par des cessions importantes
b) En revanche, d’autres établissements (comme l’AP-HP) n’ont pas jusqu’à présent affiché de stratégie de valorisation publique et explicite
B. UNE POLITIQUE DELICATE A METTRE EN ŒUVRE COMPTE TENU DE CONTRAINTES LOURDES
III. LA NECESSITE D’UN PILOTAGE NATIONAL ET REGIONAL RENFORCE
A. DES TUTELLES LONGTEMPS EN DEÇA DES ENJEUX
1. Un important retard dans la prise de conscience des enjeux
2. Un plan « Hôpital 2007 » lancé sans tenir compte des questions soulevées par la reconversion des anciens sites
3. Des initiatives récentes
a) Un outil de recensement en cours de réalisation
b) L’expérimentation d’une démarche d’aide à la valorisation
B. UN MODE DE PILOTAGE ET D’ASSISTANCE A CONSTRUIRE AUTOUR DE TROIS ACTEURS : LE MINISTERE DE LA SANTE, LES ARS ET L’ANAP
TRAVAUX DE LA COMMISSION AUDITION POUR SUITE À DONNER
ANNEXE - COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES A LA COMMISSION DES FINANCES DU SENAT
- Autre titre : Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 175 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 270