Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en charge de la dépendance en Europe

RÉSUMÉ DU RAPPORT

REPORT SUMMARY

INTRODUCTION

PREMIERE PARTIE : UN DÉFI COMMUN QUI A DONNÉ LIEU À DES RÉPONSES À L’ORIGINE DIFFÉRENCIEES, MAIS DORÉNAVANT CONVERGENTES

I. LE DÉFI DÉMOGRAPHIQUE : LE NOMBRE ET LA PROPORTION
A. L’AUGMENTATION DE LA PART DES PLUS DE 80 ANS DANS L’UNION EUROPÉENNE, MAIS AUSSI DANS LE RESTE DU MONDE DÉVELOPPÉ ET DANS CERTAINS PAYS ÉMERGENTS
B. DES PYRAMIDES DES ÂGES NOMBREUSES AU SOMMET
C. UNE AUGMENTATION PRÉVISIBLE ET SIGNIFICATIVE DE LA DÉPENSE PUBLIQUE LIÉE À LA DÉPENDANCE ET À LA SANTÉ
1. Une évolution générale
2. Des conséquences précises pour un Etat membre : l’exemple des Pays-Bas

II. DES MODÈLES D’ORGANISATION DIFFÉRENTS, MAIS UNE CONVERGENCE DÉJÀ PERCEPTIBLE
A. UNE COMPÉTENCE DES ETATS MEMBRES, AU SEIN DE L’UNION EUROPÉENNE
B. PLUSIEURS MODÈLES
1. Des interventions publiques d’ancienneté variable, directement fonction de la tradition de chaque Etat pour l’organisation de sa protection sociale et de ses services sociaux
2. Un effort financier inégal et réparti de manière variable, mais avec une prédominance de l’effort public
3. Trois grands schémas : un seul programme ; un dispositif moins structuré avec des allocations universelles ; un filet minimum sous condition de ressources
C. LES POINTS DE CONVERGENCE
1. Un premier constat sur quelques éléments
2. Le résultat prévisible des actions à mener face au défi commun du maintien d’une offre adaptée de services disposant d’une main d’œuvre suffisante

DEUXIÈME PARTIE : TROIS PAYS CARACTÉRISTIQUES

I. LES PAYS-BAS ET L’ALLEMAGNE : DEUX ETATS QUI ENGAGENT DANS L’ENSEMBLE DES SOMMES COMPARABLES

II. LA CRÉATION RÉCENTE, EN 1995, D’UN « CINQUIÈME RISQUE » OBLIGATOIRE SPÉCIFIQUE, MAIS ADOSSÉ À L’ASSURANCE MALADIE : L’ALLEMAGNE
A. UNE ORGANISATION SIMILAIRE À CELLE DES AUTRES ASSURANCES SOCIALES
1. Une branche spécifique des assurances sociales étroitement couplée à l’assurance maladie et un dispositif de couverture universelle, créé en 1995 et récemment réformé
2. Un régime obligatoire, public ou privé, selon le choix effectué pour l’assurance maladie
3. Une approche large qui vise sans condition d’âge tous les cas de perte d’autonomie, et distingue trois niveaux de dépendance
4. Un financement du régime public par cotisations sociales, qui a assuré jusqu’à maintenant l’équilibre financier
5. Un effort limité compte tenu de l’importance de la part des personnes âgées dans la population
B. UNE PRISE EN CHARGE FORFAITAIRE QUI LAISSE UN RÔLE ESSENTIEL AUX COLLECTIVITÉS LOCALES ET AUX AIDANTS
1. Une prise en charge forfaitaire des frais liés à la perte d’autonomie
2. Le recours subsidiaire, mais essentiel, aux Länder et aux communes
3. La reconnaissance croissante du rôle des aidants
C. LA PRIORITÉ AU MAINTIEN À DOMICILE SUR L’HÉBERGEMENT EN INSTITUTION
1. Le maintien à domicile pour les deux tiers des bénéficiaires
2. L’hébergement en institution pour un tiers des personnes, notamment dans le cadre de formules innovantes
3. Le suivi et l’évaluation publique de la qualité des institutions
D. DES PERSPECTIVES DE RÉFORME AVEC UN DÉBAT TRÈS VIF SUR L’HYPOTHÈSE ÉVOQUÉE D’UN RECOURS À LA CAPITALISATION

III. UN RÉGIME ANCIEN REPOSANT DORÉNAVANT SUR UNE FORTE IMPLICATION DES COMMUNES : LES PAYS-BAS
A. UN DISPOSITIF LARGE QUI ASSURE UNE COUVERTURE SUBSTANTIELLE
1. Une responsabilité ancienne et l’absence de distinction du handicap et de la dépendance
2. Un effort particulièrement important de la part du pays le plus prospère de l’Union européenne
B. DEUX PILIERS, L’UN NATIONAL, L’AUTRE COMMUNAL, DEPUIS LA RÉFORME DE 2007
1. Un financement par l’impôt, avec une certaine participation des bénéficiaires
2. Le pilier national créé en 1968 : l’AWBZ
3. Un deuxième pilier communal, de proximité, depuis 2007 : le WMO
4. Les éléments de gestion à long terme : la réduction du rôle des établissements d’accueil au profit du maintien à domicile ; le débat politique sur les prestations financières du PGB

IV. UN DISPOSITIF LARGEMENT SOUS CONDITIONS DE RESSOURCES : LE ROYAUME-UNI
A. UNE INTERVENTION PUBLIQUE RÉSERVÉE AUX PLUS MODESTES ET UN RÔLE CLEF DES COLLECTIVITÉS LOCALES
1. Une allocation universelle modeste et des prestations locales sous conditions de ressources
2. Un effort de l’ordre de 20 milliards d’euros si l’on tient compte des dépenses médicales
B. L’IMPORTANCE DE L’AIDE À DOMICILE ET LE RÔLE ESSENTIEL DES AIDANTS FAMILIAUX
1. La part minoritaire du placement en institution
2. Une politique développée de soutien aux aidants
C. LA PERSPECTIVE D’UN NATIONAL CARE SERVICE (NCS) ?

TROISIÈME PARTIE : QUELQUES ENSEIGNEMENTS DES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES

I. FINANCER LES RÉGIMES PUBLICS : DES APPROCHES PRAGMATIQUES
A. DES FINANCEMENTS DIVERSIFIÉS
B. DEUX MODALITÉS ALTERNATIVES DE PARTICIPATION DES BÉNÉFICIAIRES AU FINANCEMENT DE LEURS PRESTATIONS : LE PLAFONNEMENT DES AIDES PUBLIQUES OU L’EXIGENCE D’UNE CONTRIBUTION LIMITÉE

II. ORGANISER ET DÉLIVRER DES PRESTATIONS
A. PRÉVENIR, DÉFINIR ET IDENTIFIER
1. Des exemples d’actions de prévention
2. La définition : une approche plus ou moins large et la distinction, ou non, de la dépendance et des autres cas de perte d’autonomie
3. La reconnaissance de la situation de dépendance et la classification
B. GARANTIR L’ÉTHIQUE
1. La qualité des soins et des prestations
2. La lutte contre la maltraitance
3. Le respect de la volonté, notamment sur la dignité de la fin de vie
C. MAINTENIR À DOMICILE OU HÉBERGER EN ÉTABLISSEMENT SPÉCIALISÉ
1. La préférence pour le maintien à domicile
2. Le développement des formules intermédiaires
3. Le recours aux établissements spécialisés
D. SOUTENIR LES AIDANTS
1. Un rôle stratégique
2. Les actions en leur faveur et la question du statut des aidants
E. COORDONNER
1. L’idéal d’une vision d’ensemble la plus complète possible
2. Différents cas de coordination : guichet unique, interlocuteur unique gestionnaire de cas 

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE : LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA RAPPORTEURE