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Ce rapport d'information a pour objet d'établir un bilan des travaux de la commission des affaires étrangères au cours de la XIIIème législature (2007-2012) : activités législatives, notamment à travers la procédure de ratification des traités et la manière dont le Parlement y est associé - activités de contrôle (retour sur les auditions et rapports d'information réalisés).
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- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 25 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 4465