Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a confié à six élèves administrateurs du groupe "Égalité territoriale" de l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) le soin de rédiger un rapport sur l'avenir des pratiques de contractualisation liant l'Etat aux acteurs locaux. A partir d'un bilan des modes de contractualisation issu d'une cinquantaine d'entretiens avec des acteurs en prise avec la pratique des contrats, cette étude propose :
- une analyse critique des pratiques existantes, qui met en lumière celles pouvant avoir valeur d'exemple, et identifie les freins et les conditions de réussite d'une démarche contractuelle porteuse de projets,
- 25 actions concrètes pour penser la cohérence de l'action publique à partir du territoire et du citoyen, illustrées par trois clés de lecture d'une contractualisation renouvelée.
Ce rapport est complété par des annexes parmi lesquelles un tableau récapitulatif de l'état de lieux de la contractualisation.
Introduction
I. Un bilan contrasté : bonnes pratiques et limites des démarches contractuelles
A. Des contrats souvent sectoriels et rarement opposables, encore trop peu porteurs des projets de territoire
B. Six bonnes raisons de recourir au contrat dans la conduite de l’action publique
C. Les freins à lever pour restaurer la confiance
D. Les conditions d’une démarche contractuelle performante
E. Enjeux et principes d’une contractualisation porteuse de projet
II. 25 actions pour mettre la contractualisation au service du territoire et des citoyens
A. Première clé de lecture : Une nouvelle gouvernance contractuelle au bénéfice du citoyen : privilégier la mise en réseau des acteurs publics
B. Deuxième clé de lecture : Adaptabilité et flexibilité de la démarche contractuelle
C. Troisième clé de lecture : Une démarche contractuelle renouvelée pour une plus grande égalité entre les territoires
ANNEXES
Annexe 1 : Etat des lieux de la contractualisation
Annexe 2 : Fiches actions
Annexe 3 : Schéma – une gouvernance centrée sur le citoyen
Annexe 4 : Liste des entretiens réalisés
Annexe 5 : Remerciements
Annexe 6 : Présentation du groupe Egalité Territoriale de l’INET
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 66 pages
- Édité par : Ministère de l'égalité des territoires et du logement