Agir ensemble ? 25 actions pour penser l'avenir de la contractualisation entre l'Etat et les collectivités

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement Centre national de la Fonction publique territoriale

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Présentation

Le Ministère de l'égalité des territoires et du logement a confié à six élèves administrateurs du groupe « Egalité territoriale » de l'Institut National des Etudes Territoriales (INET) le soin de rédiger un rapport sur l'avenir des pratiques de contractualisation liant l'Etat aux acteurs locaux. A partir d'un bilan des modes de contractualisation issu d'une cinquantaine d'entretiens avec des acteurs en prise avec la pratique des contrats, cette étude propose : une analyse critique des pratiques existantes, qui met en lumière celles pouvant avoir valeur d'exemple, et identifie les freins et les conditions de réussite d'une démarche contractuelle porteuse de projets - 25 actions concrètes pour penser la cohérence de l'action publique à partir du territoire et du citoyen, illustrées par trois clés de lecture d'une contractualisation renouvelée. Ce rapport est complété par des annexes parmi lesquelles un tableau récapitulatif de l'état de lieux de la contractualisation.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 66 pages

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