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En décembre 2011, la commission des affaires sociales du Sénat a demandé à la Cour des comptes, en vertu de l'article L.O. 132-3-1 du code des juridictions financières, de procéder à une enquête sur la politique vaccinale de la France dans un contexte de résurgence de certaines maladies en raison de l'absence de couverture vaccinale suffisante de la population mais aussi de contestation de la sécurité des vaccins voire de la vaccination elle-même. Cette étude rappelle l'importance des vaccins pour la protection contre les maladies infectieuses mais souligne l'écart entre les objectifs fixés par la loi de santé publique de 2004 et les réalisations. Il en examine les causes et propose plusieurs solutions tendant à adapter la politique vaccinale aux enjeux et aux attentes du XXIe siècle. Dans le prolongement de ce rapport, la commission des affaires sociales a elle-même conduit plusieurs auditions et formulé des préconisations en matière d'accès aux vaccins, d'enseignement et de recherche.
AVANT-PROPOS
I. UTILISER LA VACCINATION DE MANIÈRE ADAPTÉE ET ACCEPTABLE POUR LA POPULATION
A. COMMENT VACCINER ?
1. Faciliter l'accès au vaccin
2. Clarifier le rôle des instances participant à la prise de décision
B. COMMENT CONVAINCRE ?
1. Personnaliser le suivi
2. Eduquer à la vaccination
II. LES VACCINS : UN MÉDICAMENT D'AVENIR
A. LA SÉCURITÉ DES VACCINS
1. Un rapport bénéfice-risque plus difficile à appréhender
a) Le vaccin partage les caractéristiques des médicaments
b) Le vaccin est un médicament particulier
2. Une contestation forte à laquelle il doit être apporté des réponses
B. LES ENJEUX DE LA RECHERCHE
1. Un enjeu stratégique
2. Les espoirs ouverts par la recherche
TRAVAUX DE LA COMMISSION
I. AUDITIONS
Audition de M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes
Audition du Pr Brigitte AUTRAN, professeur des Universités-Praticien hospitalier à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière (UPMC) et coordinatrice du réseau Corevac (Consortium de recherches vaccinales)
Audition de M. Dominique MARANINCHI, directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
II. EXAMEN DU RAPPORT
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
ANNEXE - ENQUÊTE DE LA COUR DES COMPTES SUR LA POLITIQUE VACCINALE DE LA FRANCE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 223 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 351