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Alors qu'ils sont au cœur de l'accompagnement des personnes vulnérables et sont porteurs d'une forte utilité sociale, les métiers du sanitaire, du social et du médico-social souffrent d'un manque d'attractivité et connaissent des tensions de recrutement majeures.
Ces difficultés, liées notamment à une pénurie de professionnels et à une hausse des besoins induite par le vieillissement de la population, fragilisent la mise en œuvre des politiques sociales : fermetures temporaires de services, allongement des délais de prises en charge….
Face à ce constat préoccupant, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) a mené, de 2024 à 2025, trois missions complémentaires visant à éclairer les multiples dimensions de l'attractivité de ces métiers (hors professions médicales) et à proposer des leviers d'action.
Les deux autres missions sont :
- Comment résoudre les tensions de recrutement dans le champ social et en accroître l'attractivité ?
- Améliorer la connaissance des données RH pour structurer une politique d'attractivité des métiers du social
Dernier volet des trois missions sur l'attractivité des métiers du médico-social, le rapport de l'Igas examine la qualité de vie et les conditions de travail (QVTC) dans le champ de l'autonomie, qui regroupe le grand âge et le handicap. Il s'agit de l'un des secteurs les plus exposés aux accidents du travail en France.
Les professionnels du secteur y sont exposés à des risques quotidiens, principalement les manutentions manuelles et les agressions. On constate ainsi un nombre d'accidents du travail 2,5 fois supérieur à la moyenne nationale et 1,7 fois supérieur au secteur du BTP.
Les accidents les plus graves se concentrent notamment dans les services à domicile, de soins et d'aide, les Ehpad et accueils de jour, les maisons d'accueil spécialisées, les foyers et les établissements d'accueil médicalisés.
Cette sinistralité représente un coût estimé à 20 000 équivalents temps plein en 2023, soit près de 0,9 Md€. Elle se traduit également par des départs prématurés pour inaptitude, contribuant à un turn-over du personnel.
Des initiatives existantes mais des effets limités
Depuis 2018, plusieurs initiatives ont été lancées pour améliorer la QVTC (instruction QVCT, Plan El Khomri, concours de la CNSA sur l'attractivité des métiers, Ségur de l'investissement), mais leur impact demeure limité. Le secteur reste morcelé dans sa structuration professionnelle et souffre d'une culture de la prévention faible. Malgré l'implication de la branche AT-MP, la tarification des risques, dérogatoire du droit commun, n'incite pas suffisamment les employeurs à agir.
Les comparaisons internationale (avec le Québec) ou sectorielle (avec le BTP) démontrent qu'une franche réduction de la sinistralité est atteignable.
Trois leviers principaux sont à activer : une structuration paritaire plus forte, des équipements à la hauteur des besoins, ainsi qu'une transformation managériale et organisationnelle.
Une stratégie claire : éliminer les ports de charge pour protéger la santé
La mission propose donc une stratégie claire, centrée sur un objectif affirmé : supprimer les ports de charge délétères pour la santé. Pour y parvenir, elle dessine un plan décennal reposant sur :
- un investissement massif en matériel (rails plafonniers, aides techniques) ;
- un renforcement de la formation initiale et continue ;
- un accompagnement des managers.
Ce plan s'appuierait sur les outils de financements existants, dont le Fonds pour l'innovation et la prévention de l'usure professionnelle (FIPU), qui doit être davantage orienté vers le médico‑social.
Les évaluations examinées par la mission indiquent que les premiers retours sur investissement pourraient être observés moins de cinq ans après le lancement de ce plan.
SYNTHESE
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION
1 DES CONDITIONS DE TRAVAIL DIFFICILES ET UNE SINISTRALITE TRES SUPERIEURE A LA MOYENNE CONTRIBUENT AUX DIFFICULTES DE RECRUTEMENT ET DE FIDELISATION DES SALARIES DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
1.1 LES SALARIEES DU SECTEUR DE L’AUTONOMIE SONT SUREXPOSEES AUX CONTRAINTES PHYSIQUES ET ORGANISATIONNELLES, AUX RISQUES CHIMIQUES ET INFECTIEUX ET A LA CHARGE EMOTIONNELLE
1.2 POST-COVID, LA FREQUENCE ET LA GRAVITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL RESTENT TRES SUPERIEURES A LA MOYENNE NATIONALE
1.2.1 La fréquence des accidents du travail est 3,5 fois supérieure à la moyenne nationale dans le secteur de l’aide à domicile en 2023, trois fois supérieure dans le grand âge et deux fois dans le handicap
1.2.2 La fréquence et la gravité des accidents du travail sont particulièrement élevées dans les services à domicile, les Ehpad et certains établissements prenant en charge des personnes lourdement handicapées
1.2.3 Les manutentions manuelles sont les principaux risques dans le secteur, suivis par les agressions dans le secteur du handicap et les chutes dans le secteur de l’aide à domicile et de l’âge
1.2.4 L’absentéisme lié aux accidents du travail et maladies professionnelles est plus faible dans le secteur public que dans le secteur privé lucratif
1.3 L’ABSENTEISME LIE AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES A UN COUT CONSIDERABLE POUR LE SECTEUR
1.3.1 Il a entraîné 4,4 millions de journées perdues, l’équivalent de 20 000 ETP en 2023
1.3.2 Le recours du secteur à l’intérim a doublé depuis 2018 et dépasse celui de l’hôpital, dans un contexte de fortes tensions budgétaires
1.4 CES CONDITIONS DE TRAVAIL DIFFICILES AFFECTENT L’IMAGE DES METIERS DU SOCIAL ET DU SANITAIRE ET CONTRIBUENT AUX DIFFICULTES DE RECRUTEMENT ET DE FIDELISATION DANS UN CONTEXTE DE FORTES TENSIONS SUR L’EMPLOI
1.4.1 Si le secteur a une bonne image, 80 % des jeunes jugent ses conditions de travail difficiles, ce qui constitue un frein à l’entrée, devant la rémunération
1.4.2 Les changements de métier ou d’employeurs des professionnelles sont motivés principalement par la recherche de meilleures conditions de travail et perspectives professionnelles et la préservation de leur santé
1.4.3 Et les départs prématurés pour inaptitude ne sont pas négligeables dans certaines professions
1.5 LES RISQUES PROFESSIONNELS, QUAND ILS NE SONT PAS INVISIBILISES, SONT PERÇUS COMME FAISANT PARTIE DU METIER
2 LA PROMOTION DE LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL DANS LE MEDICO-SOCIAL A FAIT L’OBJET D’UNE STRATEGIE EN 2018, DONT LES EFFETS N’ONT QUE PARTIELLEMENT ETE EVALUES
2.1 DANS LE CADRE DE CETTE STRATEGIE ET DES CREDITS QU’ELLE MOBILISE, LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EST UN AXE PARMI D’AUTRES
2.1.1 La stratégie de 2018 n’a pas été ajustée à la suite du rapport El Khomri qui recommandait une priorité forte à la réduction de la sinistralité
2.1.2 Les crédits mobilisés dans le cadre de cette stratégie sont peu lisibles
2.1.3 La stratégie de 2018 s’est traduite par une première structuration des ARS sur la QVCT, à travers, notamment, le réseau des référents
2.1.4 La stratégie n’a pas été accompagnée d’un appareil évaluatif permettant d’en mesurer l’impact à l’échelle nationale ou régionale
2.2 L’ACTION DE LA BRANCHE RISQUES PROFESSIONNELS A ETE INSCRITE DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE 2018, AVEC DES PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUES QUI DEMEURENT MODESTES FINANCIEREMENT AU REGARD DES ENJEUX DU SECTEUR
2.2.1 La branche identifie le secteur de l’aide et du soin comme prioritaire et mobilise plusieurs outils, dont le Fipu, depuis 2024, pour un montant annuel de l’ordre de 4,7 M€
2.2.2 Au niveau territorial, la coordination entre Carsat et ARS en faveur du déploiement de leurs actions respectives dans le cadre de la stratégie demeure perfectible
2.2.3 Alors que l’accès à ces programmes demeure marqué par des freins nombreux, leurs impacts sont modestes selon les évaluations disponibles
2.3 MORCELE, LE SECTEUR DU MEDICO-SOCIAL SE CARACTERISE PAR UN INVESTISSEMENT TRES VARIABLE DES BRANCHES ET DES EMPLOYEURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA QVCT
2.3.1 Les branches sont très inégalement engagées dans la formation professionnelle des salariés sur les thématiques de QVCT
2.3.2 Les branches s’engagent de manière variable dans l’accompagnement des entreprises du secteur à la lutte contre la pénibilité ou à la prévention des risques professionnels
2.3.3 Les dispositifs propres à la fonction publique sont difficiles à lire au regard de leur éclatement statutaire
2.4 LA STRATEGIE N’A PAS BENEFICIE D’UNE GOUVERNANCE SOLIDE ET S’EST TRADUITE PAR UN EMPILEMENT DE DISPOSITIFS PLUTOT QUE PAR UNE ACTION LISIBLE ET CONCERTEE
2.4.1 Le besoin de pilotage national, maintes fois réitéré depuis 2018, ne s’est pas traduit par une structuration ad hoc au niveau interministériel
2.4.2 Au niveau régional, le pilotage des actions, à géométrie variable, est porteur d’un risque de dilution des crédits
3 LES INCITATIONS STRUCTURELLES NE SONT PAS A LA HAUTEUR DES ENJEUX DU SECTEUR, MEME SI DES AJUSTEMENTS RECENTS ONT ETE APPORTES
3.1 DANS LES ETABLISSEMENTS MEDICO-SOCIAUX, NI LES CPOM NI LES EVALUATIONS DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE N’ACCORDENT UNE LARGE PLACE A LA QVCT, QUI N’A PAS FAIT L’OBJET D’UNE CLAIRE PRIORITE DU SEGUR INVESTISSEMENT
3.1.1 Quand ils existent, les Cpom intègrent le plus souvent des objectifs de QVT mais leur suivi est inégal
3.1.2 Depuis 2022 seulement, l’évaluation de la qualité des ESSMS s’appuie un référentiel unique d’évaluation de la haute autorité de santé, qui intègre des critères de QVT et de prévention des risques
3.1.3 Le Ségur investissement n’a pas défini d’objectif clair en matière de prévention des risques professionnels et de QVCT
3.2 SI LE FINANCEMENT DES SERVICES A DOMICILE CONTRIBUE AUX CONDITIONS D’EMPLOI DEFAVORABLES DES PROFESSIONNELS, LA DOTATION COMPLEMENTAIRE CONSTITUE UN POINT D’APPUI NOUVEAU A LA QVCT
3.2.1 L’intervention à domicile se structure en trois types de régimes aux règlementations différenciées, notamment en matière de QVCT
3.2.2 Les dispositifs de solvabilisation du secteur ne compensent pas les faibles rémunérations et sont pour partie responsables d’une organisation du travail morcelée
3.2.3 Les services prestataires bénéficient, dans le cadre de la dotation complémentaire créée en 2022, de financements supplémentaires liés à la qualité de service
3.3 DANS LES ETABLISSEMENTS ET LES SERVICES MEDICO-SOCIAUX, LE REGIME DE TARIFICATION AT/MP REPOSE SUR UNE MUTUALISATION DU RISQUE, QUI N’INCITE PAS LES ACTEURS A DEVELOPPER LA PREVENTION
3.3.1 Le régime de tarification ATMP pour le médico-social, dérogatoire au droit commun, ne donne pas un signal prix efficace en matière de prévention
3.3.2 La forte hausse des cotisations des Ehpad et des services d’aide à domicile, résultant de l’application de la tarification classique, serait très incitative à réduire la sinistralité
4 DES BONNES PRATIQUES, INTERNATIONALES OU SECTORIELLES, PEUVENT INSPIRER UNE STRATEGIE REACTUALISEE
4.1 LES PROBLEMATIQUES EN MATIERE DE CONDITIONS DE TRAVAIL SONT PARTAGEES PAR D’AUTRES PAYS, DONT CERTAINS ONT DES EXPERIENCES INTERESSANTES
4.1.1 Si les problématiques rencontrées en Europe sont similaires, les données statistiques sont peu comparables
4.1.2 Dans les pays d’Amérique du Nord, des démarches de zero lift se développent depuis plus de 30 ans et bénéficient d’évaluations positives
4.1.3 Au Québec, l’association paritaire pour la santé et la sécurité du travail des affaires sociales promeut une culture de prévention spécifique au secteur, y compris à domicile
4.2 EN FRANCE, LE SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, STRUCTURE EN MATIERE DE PREVENTION DES RISQUES, EST UN MODELE INTERESSANT
4.2.1 Le secteur du BTP s’appuie sur un office paritaire de prévention pour promouvoir la prévention des risques professionnels et faire baisser les accidents graves et mortels
4.2.2 Cet office propose une approche structurée et positive de la prévention des risques professionnels
4.2.3 Les résultats du secteur en matière de baisse de la sinistralité sont incontestables
4.3 LA MISSION A REPERE QUATRE TYPES DE DEMARCHES PORTEES DANS LE MEDICO-SOCIAL AUX RESULTATS PROMETTEURS A PROBANTS
4.3.1 Les démarches repérées, menées à domicile ou en établissement se structurent en quatre catégories distinctes
4.3.2 Les résultats de ces démarches sont encourageants
4.3.3 Ces démarches permettent d’identifier des freins et des facteurs de succès
5 SEIZE RECOMMANDATIONS SONT FORMULEES POUR PORTER UNE STRATEGIE AMBITIEUSE DE BAISSE DE LA SINISTRALITE DU SECTEUR
5.1 UNE TRANSFORMATION EST A ENGAGER POUR FAIRE DE LA REDUCTION DES RISQUES UNE PRIORITE STRATEGIQUE PARTAGEE
5.2 LES CHANGEMENTS A OPERER SUPPOSENT DE MOBILISER TROIS LEVIERS DE TRANSFORMATION
5.2.1 La stratégie nationale doit porter un objectif clair de baisse de la sinistralité dans le secteur, en adaptant la gouvernance pour renforcer la coordination des acteurs
5.2.2 Un plan d’investissement et d’équipement doit être mobilisé pour atteindre l’objectif de « zéro port de charge » délétère
5.2.3 En formation initiale et continue, le soin de manutention, sur la base d’un référentiel simplifié, doit remplacer les actions gestes et postures
5.3 UNE CHRONIQUE BUDGETAIRE EN SOUTIEN DE LA STRATEGIE, SEQUENCEE EN DEUX TRANCHES QUINQUENNALES ET ASSORTIE D’UNE CLAUSE DE REVOYURE
LISTE DES ANNEXES
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
LETTRE DE MISSION
ANNEXE 1 : METHODE
ANNEXE 2 : SINISTRALITE ET ABSENTEISME DANS LE SECTEUR MEDICO-SOCIAL
ANNEXE 3 : DE LA PREVENTION DES RISQUES A LA QVCT, UNE NOTION RECENTE DE DIFFUSION ENCORE PARTIELLE
ANNEXE 4 : ENQUETE ARS
ANNEXE 5 : MONOGRAPHIE DES ETABLISSEMENTS
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 240 pages
- Édité par : Inspection générale des affaires sociales