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Le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) publie son rapport sur les prélèvements obligatoires et les entreprises du secteur financier (banques et compagnies d'assurance). L'ambition du CPO est d'aborder ce sujet dans le contexte renouvelé de la crise financière de 2008, en posant trois séries de questions : existe-t-il une fiscalité propre au secteur financier ? Quelle est la contribution effective de ce secteur aux prélèvements obligatoires en France ? Quelles sont les finalités de cette imposition spécifique au regard des objectifs de régulation, de rendement budgétaire, d'efficacité économique et de redistribution sociale ?
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 222 pages
- Édité par : La Documentation française