Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
En vertu de l'article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, le Conseil veille à ce que la programmation des services de communication reflète la diversité de la société française. Il rend compte chaque année au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision en la matière et propose les mesures adaptées pour améliorer la représentation de la diversité dans tous les genres de programmes. Il a remis en janvier son troisième rapport, adopté en assemblée plénière le 23 octobre 2012, qui témoigne d'une réelle prise en compte de la diversité dans la gestion des ressources humaines des chaînes de télévision et du respect des engagements pris devant le Conseil par ces dernières au titre de l'exercice 2011 concernant les programmes. Ce troisième rapport contient également le détail des engagements pris par les éditeurs pour 2012 et les actions menées par le Conseil et son Observatoire de la diversité afin d'une part, de les inciter à l'égalité entre les hommes et les femmes et, d'autre part, d'améliorer la représentation du handicap. Enfin, le Conseil fait état de ses initiatives vis-à-vis des éditeurs radiophoniques avant de formuler quelques préconisations à l'attention de la représentation nationale afin d'amplifier le mouvement d'ensemble pour une meilleure représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels.\
I. La représentation de la diversité en 2011 et les engagements des chaînes pour 2012
I - 1. Les rapports remis par les chaînes au titre de l’exercice 2011
I – 1. 1. La prise en compte de la diversité dans la gestion des ressources humaines
I – 1. 1. 1. Des stratégies de groupes particulièrement développées
I – 1. 1. 2. Des initiatives prometteuses au niveau de certaines chaînes
I – 1. 2. Le respect des engagements pris au titre de l’exercice 2011 concernant les programmes
I – 1. 2. 1. Quelques initiatives sont particulièrement remarquables
I – 1. 2. 2. Quelques insuffisances sont relevées
I - 2. Les résultats du baromètre en 2011
I – 2. 1. Les résultats de la 4ème vague du baromètre
I – 2. 1. 1. Constats globaux
I – 2. 1. 2. Analyses détaillées
I – 2. 1. 3. Données complémentaires
I – 2. 2. Résultats de la 5ème vague du baromètre réalisée à partir des programmes diffusés entre le 1er et le 7 octobre 2011 et perspectives
I – 2. 3. La reconduction du baromètre pour trois ans
I – 2. 3. 1. Un baromètre quelque peu aménagé
I – 2. 3. 2. Le choix d’un nouveau prestataire après appel d’offres
I – 3. Les engagements pris par les éditeurs pour 2012
I – 3. 1. Le contenu des propositions d’engagements reçues pour 2012
I – 3. 1. 1. TF1 présente les initiatives les plus structurées et ambitieuses
I – 3. 1. 2. Les autres chaînes reconduisent quasiment à l’identique leurs engagements 2011 avec quelques ajustements
I – 3. 1. 3. Un effort tout particulier de France Télévisions concernant la représentation du handicap
I – 3. 2. Les engagements complémentaires négociés avec les chaînes
I – 3. 2. 1. Concernant les ressources humaines
I – 3. 2. 2. Concernant les programmes
I – 3. 3. La proposition d’un engagement supplémentaire commun à toutes les chaînes
I – 3. 3. 1. La réalisation d’un message de promotion de la diversité
I – 3. 3. 2. La valorisation des programmes reflétant la diversité
II. L’action du Conseil et de son Observatoire de la diversité
II - 1. Des initiatives ciblées pour remédier à l’absence de parité entre les hommes et les femmes et à la sous-représentation chronique du handicap
II - 1. 1. Encouragement à l’égalité entre les hommes et les femmes en coopération avec d’autres institutions
II – 1. 1. 1. Les fondements juridiques de l’action du Conseil
II – 1. 1. 2. Actions du Conseil pour lutter contre les discriminations et les violences faites aux femmes
II – 1. 1. 3. Partenariat avec la Commission sur l’image des femmes dans les médias
II – 1. 1. 4. Déclaration du REFRAM sur l’égalité entre hommes et femmes dans les médias audiovisuels
II. 1.2. Actions du Conseil pour une meilleure représentation du handicap et initiative commune avec le Défenseur des droits
II – 1. 2. 1. Rappel de l’action du Conseil
II – 1. 2. 2. Une action ciblée concernant les Jeux paralympiques
II – 1. 2. 3. Une réunion de mobilisation le 15 février 2012
II – 1. 2. 4. La mise en place d’un comité de suivi jusqu’aux Jeux paralympiques
II - 2. L’insertion de dispositions précises relatives à la diversité dans les conventions des six nouvelles chaînes hertziennes gratuites et dans celles des radios privées généralistes
II - 2. 1. La diversité a été particulièrement prise en compte dans le cadre de la sélection de six nouvelles chaînes hertziennes
II – 2. 1. 1. Le projet TVous la télé diversité
II – 2. 1. 2. La diversité sur les autres services sélectionnés
II - 2. 2. L’insertion d’une clause dans les conventions des radios généralistes
II – 2. 2. 1. Radio France dispose déjà d’une telle clause dans son cahier des missions et des charges
II – 2. 2. 2. Les radios privées généralistes ont accepté une telle clause
II – 2. 2. 3. La diversité fait déjà l’objet d’une attention particulière de la part des radiodiffuseurs privés généralistes
II - 3. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme et contre l’incitation à la haine ou à la violence
II - 3. 1. Cadre juridique de l’action du Conseil
II - 3. 2. Interventions du Conseil en matière de lutte contre les discriminations et le racisme
II – 4. La réalisation d’un sondage sur la perception de la diversité à la télévision et à la radio par le public
III. Les perspectives d’évolution et les préconisations
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 204 pages
- Édité par : Conseil supérieur de l'audiovisuel