Disponible en ligne :
Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Par courrier en date du 23 janvier 2013, le Premier ministre a souhaité que soit conduite au sein du Haut conseil de la famille (HCF) une réflexion d'ensemble sur la politique familiale. La lettre de mission adressée au Président délégué du HCF, M. Bertrand Fragonard, retient deux objectifs : d'une part examiner si les prestations sociales et fiscales mises en oeuvre dans la politique familiale sont cohérentes, équitables et efficaces, d'autre part situer les prestations familiales dans une trajectoire financière de moyen terme comprenant le retour à l'équilibre de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) au plus tard en 2016 avec un infléchissement significatif dès 2014, et présenter en ce sens des piste de réformes visant à améliorer l'efficacité et l'équité des différents dispositifs. Le rapport est complété par des annexes, ainsi que par l'avis exprimé par le Haut conseil de la famille.
SYNTHESE DU RAPPORT
INTRODUCTION - ELEMENTS DE CADRAGE
CHAPITRE 1 - LE SYSTEME DE PRESTATIONS SOCIALES ET FISCALES
SOUS SECTION - DES ELEMENTS DE CONSTAT UTILES AU DEBAT
I. LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE FAMILIALE
A. Deux objectifs présents depuis l’origine de la politique familiale française
B. Deux objectifs plus récents
C. Les objectifs retenus aujourd’hui par les pouvoirs publics
II. QUELQUES DONNEES STATISTIQUES SUR LES FAMILLES
A. Eléments démographiques
B. Structures familiales
C. L'activité professionnelle des parents
D. Les niveaux de vie des familles
III. LES MESURES DE POLITIQUE FAMILIALES PRISES DEPUIS LA CRISE DANS LES DIFFERENTS PAYS DE L’UNION EUROPEENNE
A. Trois groupes de pays
B. Les principales mesures d’économies sur les politiques familiales
C. Mesures favorables en termes de politiques familiales
SOUS SECTION II
LES PRINCIPAUX POINTS DE DEBAT ACTUELS
Fiche 1
Comment est-on parvenu à l’unité du système des prestations familiales ?
Fiche 2
Comment prend-on en compte la taille de la famille ?
Fiche 3
Comment prend-on en compte l’âge des enfants ?
Fiche 4
Comment prend-on en compte le revenu des familles ?
Fiche 5
Comment prend-on en compte le statut conjugal et l’isolement des parents ?
Fiche 6
Comment prend-on en compte le statut d’activité des parents ?
Fiche 7
Quel équilibre entre prestations mensuelles
et autres prestations ?
Fiche 8
Quel équilibre entre prestations libres d’emploi et prestations affectées ?
Fiche 9
Comment prend-on en compte le domicile de l’allocataire ?
Fiche 10
Quel équilibre entre action sociale et prestations légales ?
Fiche 11
Quel apport des prestations sociales et fiscales aux ménages pauvres ?
Fiche 12
Quelle logique et quel avenir des droits familiaux de retraite ?
Fiche 13
Quels mécanismes d’indexation sont-ils mis en œuvre ?
Fiche 14
Problèmes de gestion : Assumer la complexité- Dépasser le strict versement de prestations
Fiche 15
Quels sont les résultats redistributifs du système actuel ?
CHAPITRE 2 – LES PISTES DE REFORME ETUDIEES
SECTION I- LE RETOUR A L’EQUILIBRE- 2014/2016
I. LE CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE ET L’EVOLUTION DES STRUCTURES FAMILIALES APPELLENT DES
MESURES NOUVELLES
A. Pour favoriser l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle
B. Pour mieux soutenir les familles en difficulté 116
C. De très faibles marges pour développer les autres politiques financées par l’action sociale de la
branche famille
D. Une évolution des règles de calcul des prestations facilitant l’application du juste droit tout en
allégeant les charges de gestion des CAF
II. LES REFORMES ENVISAGEABLES DANS LA BRANCHE FAMILLE POUR FINANCER LES MESURES
NOUVELLES, RESORBER SON DEFICIT D’ICI 2016 ET AMELIORER LA GESTION DES PRESTATIONS
A. Des ajustements limités des prestations sous conditions de ressources
B. L’avenir des allocations familiales
C. La reconfiguration de trois grandes prestations (AF, CF, PAJE)
D. Mesures de gel et de sous-indexation
E. Faut-il remettre en cause la progressivité des prestations avec la taille de la famille ?
III. LES STATUTS FISCAUX
A. Deux remarques préalables
B. L’imposition des prestations familiales
C. Le durcissement du plafonnement du quotient familial (QF)
D. L’avenir de certaines dépenses fiscales
IV. SCENARIOS FINANCIERS
A. Récapitulatifs
B. Le besoin de financement sur la période 2014/2016
C. Scénarios
SECTION II--ET APRES ? - 2017/2025
I. LE CONTEXTE
A. Un excédent croissant
B. Deux principes à faire valoir
C. Des soldes prévisionnels qui pourraient être modifiés par une réforme des droits familiaux de
retraite
II. DEUX CHOIX MAJEURS
A. Le paiement de la dette : faut-il y affecter tous les excédents ?
B. L’indexation sur les prix des prestations et des plafonds : un choix majeur
III. QUELLES REFORMES SI ON MAINTIENT LES REGLES D’INDEXATION ACTUELLES ?
A. Epargner aux familles modestes la dégradation de leurs prestations familiales
B. Contribuer au développement des services en direction des enfants et adolescents
C. Aider les familles de un enfant
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 264 pages
- Édité par : Haut conseil de la famille
