Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission sur Pôle emploi et le service public de l'emploi

Date de remise :

Auteur(s) : Monique Iborra

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des Affaires sociales

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Présentation

Dans un contexte marqué par une nouvelle hausse du nombre de demandeurs d'emploi, la mission d'information créée par la commission des affaires sociales fait le point sur le service rendu aux demandeurs d'emploi tant par Pôle emploi que par le service public territorial de l'emploi (collectivités territoriales, services déconcentrés de l'Etat, missions locales, maisons de l'emploi, écoles de la deuxième chance, structures d'insertion par l'activité économique, « Cap emploi », etc.). La mission s'attache à identifier les raisons qui expliquent le constat de trop faible efficacité souvent dressé au sujet du service public de l'emploi : « éclatement » du service public réparti entre de nombreux acteurs qui souffrent d'un manque de coordination, complexité des règles d'indemnisation, malgré la fusion de l'ANPE et du réseau des ASSEDIC en une seule entité, Pôle emploi. La mission s'intéresse également à la problématique des personnes les plus éloignées de l'emploi dont il s'avère qu'elles profitent finalement peu des différents dispositifs d'aide au retour à l'emploi mis en place par les pouvoirs publics. Elle revient également sur l'enjeu de la formation professionnelle, ainsi que sur l'amélioration des relations entre le service public de l'emploi et le monde économique, particulièrement les petites et moyennes entreprises. Au terme de ses travaux, la mission formule trente-neuf propositions de nature à améliorer le service rendu aux demandeurs d'emploi.

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Sommaire

INTRODUCTION

I.- REMETTRE LE DEMANDEUR D’EMPLOI AU COEUR DU SERVICE PUBLIC DE L’EMPLOI

A. UN DEMANDEUR D’EMPLOI SORTANT TARDIVEMENT DU CHÔMAGE

B. UN DEMANDEUR D’EMPLOI CONFRONTĖ AU FOISONNEMENT DES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC TERRITORIAL DE L’EMPLOI
1. Une multiplicité d’acteurs en charge de l’insertion sociale et professionnelle
a) Un nombre très important d’intervenants
b) Des acteurs aux résultats contrastés
c) Entre sous-traitance et cotraitance, des processus d’insertion qui s’éternisent
d) L’échec des efforts de coordination
2. Une architecture du service public territorial de l’emploi à redessiner autour de la région
a) La région, futur chef de file du service public régional de l’insertion professionnelle
b) Des opérateurs locaux à regrouper au sein d’une structure à portée régionale
c) À l’échelon national, des instances représentatives à fusionner
3. Des spécificités à préserver et des partenariats à préciser

C. UN DEMANDEUR D’EMPLOI QUI, APRÈS UNE FUSION COMPLEXE DE L’ANPE ET DU RĖSEAU DES ASSÉDIC, DOIT REVENIR AU PREMIER PLAN
1. Un établissement encore marqué par une fusion difficile
a) L’héritage d’un rapprochement malaisé et onéreux
b) Des moyens relativement restreints au regard du contexte de crise économique
c) Une gouvernance en partie inadaptée
d) Un mode de travail éclaté et mécanique au sein d’une structure tendant à la centralisation
2. Pour un opérateur de l’emploi plus opérationnel
a) Des moyens accrus à l’appui d’un travail réorganisé
b) Un renforcement de l’ancrage local
c) Un opérateur tourné vers le demandeur d’emploi

II.- REPENSER L’ACCOMPAGNEMENT DES DEMANDEURS D’EMPLOI ET DES ENTREPRISES

A. DES EFFORTS DE SIMPLICITĖ ET D’ALLÈGEMENT DES PROCĖDURES AUX RĖSULTATS MITIGĖS
1. Une simplification encore perfectible
2. Une dématérialisation qui pose des difficultés à certains demandeurs d’emploi

B. DES RÈGLES D’INDEMNISATION TRÈS COMPLEXES ET DES RADIATIONS CONTESTABLES
1. Un système d’indemnisation à simplifier
2. Un régime des radiations à clarifier

C. UN ACCOMPAGNEMENT TROP PEU PERSONNALISÉ
1. Un suivi personnalisé à la mise en œuvre difficile
a) Des entretiens trop peu fréquents
b) Un recours aux prestations trop peu personnalisé
2. Une nouvelle démarche d’accompagnement dans le cadre de « Pôle emploi 2015 »
3. Vers une organisation du travail renouvelée pour un accompagnement moins administratif

D. UN ACCOMPAGNEMENT À RÉORIENTER VERS LES PERSONNES LES PLUS ÉLOIGNÉES DE L’EMPLOI
1. Les demandeurs d’emploi les moins autonomes : une cible trop négligée
a) Des aides trop peu centrées sur les demandeurs les plus éloignés de l’emploi
b) Des expérimentations prometteuses
2. L’« accompagnement renforcé » : des premiers pas à confirmer
3. La mise en place des emplois d’avenir

E. UNE POLITIQUE DE SUIVI PAR PÔLE EMPLOI DES BÉNÉFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE À REPENSER
1. Une activité majeure aux résultats pourtant décevants
a) Des objectifs ambitieux
b) Des promesses insuffisamment tenues
2. Un dispositif d’insertion sociale renouvelé pour une insertion professionnelle plus efficace
a) Le décloisonnement de l’emploi et du social
b) Vers un accompagnement par les conseils généraux ouvert à tous les demandeurs d’emploi en difficulté

F. UN DISPOSITIF DE FORMATION À ALLÉGER ET À RENDRE PLUS RÉACTIF
1. Un service rendu au demandeur d’emploi insuffisant en matière d’offre de formation
2. Une coordination des acteurs à développer
3. Une offre de formation à rendre plus lisible
4. Une procédure d’achat à réformer
5. Un lien entre la formation et l’emploi à privilégier

G. UNE COOPÉRATION À RETROUVER AVEC LES ENTREPRISES
1. Des relations trop distendues avec les entreprises
2. Des liens à renouer avec le monde économique

CONCLUSION

TRAVAUX DE LA COMMISSION

ANNEXE 1 : COMPOSITION DE LA MISSION D’INFORMATION

ANNEXE 2 : SYNTHÈSE DES 39 PROPOSITIONS

ANNEXE 3 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

ANNEXE 4 : DÉPLACEMENTS DE LA MISSION D’INFORMATION

 

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 151 pages

Édité par : Assemblée nationale

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