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L'Union européenne définit la RSE comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société. Pour assumer cette responsabilité il faut au préalable que les entreprises respectent la législation en vigueur et les conventions collectives conclues entre partenaires sociaux ». « Formuler des propositions pour une meilleure prise en compte de la RSE dans les entreprises et dans l'environnement des entreprises, en particulier au travers de mécanismes de notation sociale », telle est la mission confiée fin février 2013 à Mme Brovelli et MM. Drago et Molinié par les ministres de l'économie et des finances, du commerce extérieur, de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ainsi que du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Les auteurs formulent vingt propositions, déclinées autour de quatre axes : développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques - assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations - encourager l'investissement responsable - valoriser l'ambition, l'avance et le savoir-faire français à l'international.
1. Développer une culture de performance globale au sein des entreprises, des organisations et des administrations publiques
Proposition n° 1 : Encourager l’adoption de stratégies de performance globales et intégrées – économique, sociale, sociétale, environnementale et de gouvernance –, avec un engagement continu des dirigeants et des managers
Proposition n° 2 : Accroître la place consacrée aux sujets de RSE dans le dialogue social, d’entreprise, de branche, interprofessionnel, territorial ou international
Proposition n° 3 : Passer des intentions aux actes en matière d’État exemplaire
Proposition n° 4 : Mieux former aux enjeux de la RSE, que ce soit par la formation initiale ou continue
Proposition n° 5 : Permettre aux PME de mieux s’impliquer dans la recherche d’une performance globale en mettant à leur disposition des outils d’aide à la décision
Proposition n° 6 : Systématiser les démarches d’achat et de sous-traitance responsable
Proposition n° 7 : Encourager et favoriser le développement économique de « l’entrepreneuriat social »
Proposition n° 8 : Encourager, parmi les actions de mécénat des entreprises, les démarches de mécénat les plus « actives »
2. Assurer une mesure fiable et pertinente de la performance globale des entreprises et des organisations
Proposition n° 9 : Faire converger les différents rapports d’information établis par les entreprises pour stimuler, à long terme, la construction d’un reporting plus intégré
Proposition n° 10 : Adapter, à l’initiative des branches d’activité et dans le dialogue avec les parties prenantes, le contenu et le nombre des indicateurs de performance extra-financière publiés par les entreprises
Proposition n° 11 : Fiabiliser la nature des informations diffusées en finalisant le dispositif français de vérification par un tiers extérieur
Proposition n° 12 : Favoriser, au-delà des cercles d’investisseurs, l’émergence et la diffusion des notations sociales et environnementales
Proposition n° 13 : Établir un cadre européen de régulation des organismes de notation extra-financière
3. Encourager l’investissement responsable
Proposition n° 14 : Promouvoir la création d’un « label ISR » unique et enrichi et davantage mettre en valeur les démarches de capital-investissement responsable
Proposition n° 15 : Inciter les investisseurs institutionnels à privilégier les produits de placement les plus responsables
Proposition n° 16 : Tenir compte des dimensions extra-financières dans l’octroi de certains crédits bancaires
Proposition n° 17 : Orienter une part croissante de l’assurance vie, placement de long terme, vers les produits d’investissement responsable
4. Valoriser l’ambition, l’avance et le savoir-faire français à l’international
Proposition n° 18 : Soutenir activement l’actuelle initiative de directive communautaire sur la publication des informations extra-financières des entreprises
Proposition n° 19 : Généraliser et mieux mettre en valeur les démarches exemplaires des entreprises françaises en matière d’approvisionnement, d’exportation et d’implantation à l’international
Proposition n° 20 : Continuer à promouvoir, dans les enceintes et négociations internationales, les conceptions françaises en matière de responsabilité globale
ANNEXES
Annexe n° 1 : Lettre de mission
Annexe n° 2 : Liste des personnes auditionnées et origine des contributions écrites
- Type de document : Rapport officiel
- Pagination : 52 pages
- Édité par : Ministère de l'économie et des finances