Redéfinir une politique publique en faveur des langues régionales et de la pluralité linguistique interne

Introduction

Première partie : l’état des lieux : situation des langues de France et bilan de la politique conduite en faveur des langues régionales

I. La situation des langues de France
1. Une connaissance imparfaite
1.1. Une source d’information statistique ancienne : le recensement de 1999
1.2. Une multiplicité de critères à prendre en compte
2. Un déclin général en France métropolitaine
3. Des catégories à redéfinir en fonction de l’action qu’elles appellent des pouvoirs publics
3.1. Une avancée importante: l’établissement d’une liste des langues de France en 1999
3.2. Des regroupements nouveaux à opérer en fonction de l’action publique envisageable

II. La mise en œuvre des engagements souscrits par la France pour l’application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires
1. L’enseignement (article 8 de la Charte)
1.1. L’enseignement scolaire
1.2. L’enseignement secondaire
1.3. L’enseignement dans les Outre-mer
2. La culture et les médias (articles 11 et 12 de la Charte)
2.1. La culture (article 12)
2.2. Les médias (article 11)
3. La vie sociale, économique et les services publics (articles 9, 10, 13 et 14 de la Charte)

Deuxième partie : propositions pour donner une impulsion nouvelle à la politique publique des langues de France

I. Établir un cadre fédérateur
1. Poser un acte juridique fort pour la promotion des langues de France
1.1. Un triple objectif: affirmer l’importance des langues de France pour la communauté
nationale, mettre en cohérence des données juridiques éparses, encadrer l’action des services publics
1.2. Déterminer la forme juridique la plus adaptée
2. Sensibiliser les citoyens à la réalité du plurilinguisme de la France et de son histoire
2.1. Lancer une campagne de communication à caractère national
2.2. Améliorer l’information des familles sur l’enseignement bilingue en langues régionales
2.3. Intégrer la formation sur les cultures et langues régionales dans les autres enseignements
3. Améliorer la connaissance de la situation des langues de France
3.1. Construire un baromètre des langues de France
3.2. Actualiser la liste des langues parlées de France et affiner la classification des langues
4. Mieux structurer les rôles de l’État et des collectivités territoriales
4.1. Renforcer l’organisation et l’action interministérielles de l’État
4.2. Élargir le rôle des collectivités territoriales sur la base du principe de responsabilité partagée avec l’État
5. Mieux prendre en compte la spécificité des Outre-mer

II. Renforcer les politiques sectorielles
1. Conforter l’enseignement comme priorité d’une politique des langues de France
1.1. Mettre en œuvre une approche diversifiée en fonction de la situation de chaque langue
1.2. En France métropolitaine, développer l’offre d’enseignement des langues régionales et en langues régionales
1.3. Dans les Outre-mer, réformer profondément l’enseignement de la langue
1.4. Organiser la mise en œuvre de l’enseignement des langues régionales autour de l’échelon académique
1.5. Mieux articuler l’enseignement en langues régionales avec l’apprentissage des langues étrangères
1.6. Rechercher une solution pour le financement des écoles associatives
2. Soutenir l’accès au patrimoine, à la création et à la diffusion en langues régionales
2.1. Publier une circulaire aux services de l’État et aux opérateurs publics fixant les objectifs et les modalités de la politique culturelle à l’égard des langues régionales
2.2. Ouvrir aux langues régionales les aides publiques aux industries culturelles
2.3. Faciliter l’accès au patrimoine numérisé en langues régionales
2.4. Donner une place accrue à l’expression en langues régionales dans les médias
3. Faciliter l’accès aux langues régionales dans la vie sociale, administrative et économique
3.1. Publier une circulaire du Premier ministre aux services de l’État, aux collectivités territoriales et aux établissements publics nationaux, qui clarifie le droit applicable à l’usage des langues régionales dans la vie publique, et qui préconise l’élaboration de chartes
3.2. Encourager les médiations bilingues dans la vie économique, sociale et administrative
3.3. Développer l’enseignement des langues régionales dans la formation professionnelle permanente des agents publics et de services sociaux
3.4. Faciliter l’affirmation des noms et prénoms en langues régionales dans l’état-civil

Conclusion

Liste des annexes