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Le quatrième « paquet ferroviaire » présenté par la Commission européenne entend parachever l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire dans l'Union. Sans s'opposer au principe même de l'ouverture à la concurrence, ce rapport plaide pour qu'elle soit mise en oeuvre avec plus de pragmatisme, d'attention à la spécificité du transport ferroviaire, et en prenant mieux en compte les aspects sociaux et d'aménagement du territoire. Le rapport estime que le concurrence ne doit pas être vue comme un dogme à appliquer, mais comme un moyen au service d'une stratégie de développement du ferroviaire.
SYNTHESE
LISTE DES PRINCIPALES PROPOSITIONS
AVANT-PROPOS
CHAPITRE IER - VERS UNE OUVERTURE ÉCLAIRÉE
I. ÉVITER LES ILLUSIONS : LA CONCURRENCE N'ASSURE PAS L'ESSOR DU RAIL
A. LE BILAN DU PREMIER PAQUET FERROVIAIRE.
B. LA DÉCENNIE 2000
1. Les périodes 2002 à 2007 et 2006 à2010
a) Les années 2002 à 2007
b) Les années 2006 à2010.
2. Synthèse des années 2000 à 2010
II. REGARDER LUCIDEMENT LA RÉALITÉ
A. LE FRACTIONNEMENT DES OPÉRATEURS ALOURDIT LES FRAIS DE COORDINATION
1. L'analyse des tâches de coordination
2. Les conclusions du rapport McNulty (2011)
B. LES VÉRITABLES DÉTERMINANTS DE LA MODALITÉ FERROVIAIRE
1. Au commencement était la dépense publique
2. Vient ensuite la tarification des usagers
CHAPITRE II - POUR UN CADRE EUROPÉEN ADAPTÉ
I. UNE GOUVERNANCE AU-DESSUS DE TOUT SOUPÇON
A. ASSURER L'ATTRIBUTION IMPARTIALE DES PARTS DE MARCHÉ
1. Répartition des compétences et procédures de nomination
a) La répartition des compétences
b) Procédures de nomination
2. Décision et concertation
a) La décision
b) La concertation
B. PRÉSERVER L'INTÉRÊT GÉNÉRAL
1. L'unité de décision stratégique doit perdurer
2. La SNCF ne sera jamais un opérateur « comme les autres »
II. UNE OUVERTURE CONSTRUCTIVE A LA CONCURRENCE
A. NE PAS SACRIFIER LES LIAISONS DÉFICITAIRES
1. Fondement du quatrième paquet, la scission entre offre commerciale et délégations de service public ne s'impose pas d'évidence
2. Les modalités de mise en concurrence ne doivent écraser ni les contribuables, ni le personnel
a) Préserver les contribuables
b) Ne pas faire payer l'ouverture à la concurrence par le personnel
B. L'OUVERTURE JURIDIQUE À LA CONCURRENCE, UN MOYEN DE RENDRE LE MARCHÉ « CONTESTABLE »
1. La théorie des « marchés contestables »
a) Résumé de cette approche
b) Son caractère innovant
2. Son application aux transports ferroviaires
CONCLUSION GÉNÉRALE
TABLE DES ENCADRÉS
EXAMEN PAR LA COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 55 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 783