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Alors que le gouvernement prépare le projet de loi de programmation militaire (LPM) pour la période 2014-2019, la commission de la défense nationale et des forces armées a souhaité faire un état des lieux au terme de la LPM 2009-2014 sous un angle capacitaire. Il s'agissait d'analyser en quoi les armées françaises ont atteint les objectifs fixés par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et déclinés par la programmation. Cette démarche supposait non seulement d'étudier l'évolution des principaux programmes intéressant la mission « Défense », et singulièrement le programme 146 « Équipement des forces », mais également de regarder comment les armées ont réellement fonctionné. Cela signifiait, concrètement, examiner les capacités militaires sur le terrain, en opérations extérieures, mais également en métropole, vérifier dans quelle mesure les armées ont disposé des moyens d'entretenir les matériels pour mettre en oeuvre leur potentiel, mais encore s'interroger sur les capacités industrielles du pays.
INTRODUCTION
I. UNE PROGRAMMATION AMBITIEUSE, UNE EXÉCUTION BUDGÉTAIRE CONTRARIÉE
A. UNE PROGRAMMATION AMBITIEUSE, CENTRÉE SUR LES ÉQUIPEMENTS
1. Un Livre blanc ambitieux
2. Une loi de programmation de production
B. UNE EXÉCUTION CONTRARIÉE
1. Un début d’exécution globalement conforme aux prévisions en début d’exercice
2. Un décrochage évident à partir de 2011
3. 2013, une année de transition ?
II. UNE MODERNISATION INCONTESTABLE MAIS DES DÉFICITS CAPACITAIRES IMPORTANTS
A. UNE MODERNISATION SÉLECTIVE DE L’OUTIL DE DÉFENSE : DES PROGRAMMES STRUCTURANTS EN VOIE DE LIVRAISON
1. La dissuasion au rendez-vous de la modernisation
2. La fonction « connaissance et anticipation »
3. La fonction « protection »
4. La fonction « intervention » : des améliorations qualitatives évidentes
a. Les forces terrestres : un saut qualitatif certain pour la composante coercition
b. Les forces navales : les toutes premières livraisons d’équipements structurants
c. Les forces aériennes : l’aviation de chasse profondément renouvelée
B. LES FONCTIONS STRATÉGIQUES EN TENSION : CONNAISSANCE ET ANTICIPATION, PROTECTION, INTERVENTION
1. Connaissance et anticipation
a. Les capacités satellitaires
b. Les drones
2. Protection
3. Intervention
C. L’ENTRETIEN DES MATÉRIELS : UNE ORGANISATION EFFICACE MAIS EN SOUS-DOTATION
1. Le bon fonctionnement de l’organisation par milieux
a. Le milieu aéronautique
b. Le milieu maritime
c. Le milieu terrestre
2. La sous-dotation des moyens du MCO
D. UN TISSU INDUSTRIEL DISPERSÉ MAIS RICHE
III. L’ENGAGEMENT EN OPÉRATIONS, ENTRE MODERNISATION ET FRAGILITÉS
A. LES RÉUSSITES D’UNE ARMÉE MODERNE ET PROFESSIONNELLE EN OPÉRATIONS
B. LE BON FONCTIONNEMENT DES PROGRAMMES EN URGENCE OPÉRATIONNELLE
C. LA FRAGILISATION DE CERTAINES CAPACITÉS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
IV. LES INSUFFISANCES CAPACITAIRES DE LA LPM 2009-2014 DOIVENT GUIDER LA CONCEPTION DE LA NOUVELLE PROGRAMMATION
A. POUR UN MEILLEUR SUIVI BUDGÉTAIRE
B. FAIRE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE UNE PRIORITÉ
C. SAISIR LES OPPORTUNITÉS DE COOPÉRATION EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES
1. Europe de la défense
a. Drones
b. Transport et ravitaillement en vol
c. Cyberdéfense
d. Sauvegarde maritime
e. Formation
f. Certification
2. La place de la France dans l’OTAN
a. Sur le plan politique
b. Sur le plan militaire
c. Sur le plan industriel
EXAMEN EN COMMISSION
ANNEXES
ANNEXE 1 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LES RAPPORTEURS
ANNEXE 2 : PROGRAMMES PRINCIPAUX EN COOPÉRATION FIGURANT DANS LE TABLEAU DE SYNTHÈSE DU RAPPORT D’EXÉCUTION 2011 DE LA LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE
ANNEXE 3 : DISPONIBILITÉ TECHNIQUE OPÉRATIONNELLE DES PRINCIPAUX MATÉRIELS SUR LA PÉRIODE 2012 ET 2013
ANNEXE 4 : LES RISQUES DE RUPTURE CAPACITAIRE POUR LA MARINE
ANNEXE 5 : LES RISQUES DE RUPTURES CAPACITAIRES POUR L’ARMÉE DE TERRE
ANNEXE 6 : LES RISQUES DE RUPTURES CAPACITAIRES POUR L’ARMÉE DE L’AIR
ANNEXE 7 : LES DIX PRINCIPALES MESURES DU PACTE PME-DÉFENSE
ANNEXE 8 : LETTRE COMMUNE DES INDUSTRIELS DE LA DÉFENSE
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Assemblée Nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1233