Commission de régulation de l'énergie - Rapport d'activité 2010

Remis le : 1er janvier 2011

Auteur(s) moral(aux) : Commission de Régulation de l'Énergie

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Autorité administrative indépendante créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, la Commission de régulation de l'énergie (CRE) présente son rapport d'activité au titre de l'année 2010 : fonctionnement de la Commission et activité du Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS) - bilan du marché de détail de l'électricité et du gaz - point sur les réseaux électriques communicants (« smart grids ») - développement de la filière photovoltaïque en France - etc. A noter que le rapport est également disponible en anglais.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 192 pages
  • Édité par : Commission de régulation de l'énergie