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Il existe actuellement deux systèmes de garantie de gestion forestière durable : l'un relève de la réglementation, il ouvre l'accès aux aides publiques et à une fiscalité adaptée - l'autre relève de la certification, il facilite l'accès aux marchés internationaux et aux marchés publics. Il existe cependant, entre eux, des synergies mais aussi des redondances. Le rapport propose des voies de simplification administrative des documents de gestion, notamment dans le cadre de l'attribution des aides et de la fiscalité propre à la forêt, ainsi que de réduction ou suppression des redondances.
- Type de document : Rapport d'étude
- Pagination : 79 pages
- Édité par : Ministère de l'agriculture et de la pêche