Exception Handicap au droit d'auteur et développement de l'offre de publications accessibles à l'ère numérique

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires culturelles

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Présentation

Réalisé par l'Inspection générale des affaires culturelles à la demande de la ministre de la culture et de la communication, le présent rapport a pour objet d'évaluer les premiers résultats de la mise en oeuvre de l'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées prévue par la loi du 1er août 2006 et d'apprécier la pertinence du champ d'application de cette exception, notamment s'agissant des personnes qui en bénéficient. Le rapport énonce 26 propositions, organisées en trois axes : créer les conditions d'un développement substantiel de l'offre de publications adaptées, en généralisant la fourniture aux organismes agréés des fichiers en format XML - faire entrer les bibliothèques de l'édition adaptée dans l'ère de l'inclusion numérique - modifier les critères d'éligibilité pour élargir le bénéfice de l'exception handicap dans la stricte mesure nécessaire.

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 268 pages

Collection :

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