L'accès aux soins des plus démunis : 40 propositions pour un choc de solidarité

Date de remise :

Auteur(s) : Aline Archimbaud

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

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Présentation

La mission confiée à Mme Aline Archimbaud, sénatrice de Seine-Saint-Denis, répond au constat de taux de non recours élevés en matière d'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS), de couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et d'aide médicale d'Etat (AME). L'objectif assigné à la mission était d'identifier les freins existants et de proposer des solutions opérationnelles tout en portant une attention particulière à la réduction de la charge de travail des organismes et des acteurs chargés de l'ouverture et de la gestion de ces droits. Une complémentarité devait être recherchée avec d'une part les expérimentations en cours en Loire-Atlantique et en Seine-et-Marne et d'autre part le projet de convention partenariale avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) visant à la pré-instruction des droits à l'ACS. Enfin, la mission devait s'articuler avec les actions prévues dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et tenir compte de l'objectif fixé par le Président de la République de généralisation des complémentaires de santé.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 156 pages

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