Rapport d'information déposé par la délégation aux droits des femmes et l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi (n°1376) garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Date de remise :

Auteur(s) : Catherine Coutelle

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Délégation aux Droits des Femmes et à l'Égalité des Chances entre les Hommes et les Femmes

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Présentation

Comme ses statuts le prévoient, la délégation aux droits des femmes a souhaité analyser le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », dont l'une des ambitions annoncées est d'améliorer les pensions des femmes en prenant en compte les situations telles que les bas salaires cumulés au temps partiel, ainsi que l'impact des aléas de carrière liés à la prise en charge des enfants. Parmi les mesures prévues dans le projet de loi, on trouve : la validation des trimestres de maternité, la prise en compte des carrières à temps partiel, la prise en compte de la pénibilité au travail, la place faite aux conjoints collaborateurs et l'amélioration des droits des aidants familiaux, et, enfin, la création d'un comité de surveillance qui aura notamment pour tâche de suivre l'évolution des inégalités de pension.

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Fiche technique

Type de document : Rapport parlementaire

Pagination : 103 pages

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