Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.
Comme ses statuts le prévoient, la délégation aux droits des femmes a souhaité analyser le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites », dont l'une des ambitions annoncées est d'améliorer les pensions des femmes en prenant en compte les situations telles que les bas salaires cumulés au temps partiel, ainsi que l'impact des aléas de carrière liés à la prise en charge des enfants. Parmi les mesures prévues dans le projet de loi, on trouve : la validation des trimestres de maternité, la prise en compte des carrières à temps partiel, la prise en compte de la pénibilité au travail, la place faite aux conjoints collaborateurs et l'amélioration des droits des aidants familiaux, et, enfin, la création d'un comité de surveillance qui aura notamment pour tâche de suivre l'évolution des inégalités de pension.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 103 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 1396